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la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 10 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9054a

Appel

11 avril 2013

représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Monsieur Yacinthe X...

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Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90693

Appel

14 mai 2013

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 18 AVRIL 2012 par le Juge commissaire du TRIBUNAL DE COMMERCE de BRIVE LA GAILLARDE

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Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac4

Appel

26 septembre 2013

de nationalité Française né le 19 Avril 1958 à BRIVE LA GAILLARDE (19), demeurant...-19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f03

Appel

3 octobre 2013

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance sur requête rendue le 09 JANVIER 2013 par le tribunal de grande instance de BRIVE

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d3

Appel

7 avril 2014

de nationalité Française né le 19 Octobre 1955 à BRIVE LA GAILLARDE Profession : Exploitant agricole, demeurant...

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91349

Appel

28 mars 2014

de nationalité Française née le 15 Février 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Salarié, demeurant...-19360 MALEMORT représentée par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ad3

Appel

30 septembre 2014

le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GAP AUTOMOTIVE Responsable régional dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me CHABAUD de la SELARL

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Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42d9

Appel

11 avril 2024

état de la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges ET : [H] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle LESCURE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE

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Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c53

Appel

11 décembre 1998

Y..., la part contributive de Monsieur Z... à l'entretien de leur fils commun BRICE a été fixée à 2.000 Francs par mois, avec indexation. Par requête du 23 janvier 1996, Madame A...

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

A l'audience du DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de BRIVE

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Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a32

Appel

16 novembre 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat,

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6253ccd5bd3db21cbdd916b5

Appel

3 juin 2014

Appelants d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de la Corrèze en date du 27 août 2013, Comparant en personne, E T : SELARL ARISTOTE 18, Avenue Edouard Herriot 19100 BRIVE

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6253cce2bd3db21cbdd9197f

Appel

24 juillet 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE Madame Janine Y... épouse X... de nationalité Française demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparants en personne.

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6253cd35bd3db21cbdd929b5

Appel

5 novembre 2015

représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 09 MARS 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,

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6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

Par arrêt du 30 mai 2013, la cour d'appel a réformé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brive le 27 janvier 2012, mais seulement en ses dispositions écartant la responsabilité de la

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a5

Appel

14 février 2013

de nationalité Française né le 28 Avril 1964 à BRIVE (19) Profession : Agriculteur, demeurant...

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

représentée par Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Corinne BRIL de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

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6253cceebd3db21cbdd91bec

Appel

3 novembre 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL substitué par Me Philippe CLARISSOU, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6428

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6253ccfabd3db21cbdd91e31

Appel

7 janvier 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 18 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : Aline Z...

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