Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
Sur la validité du brevet EP 1 582 684 Considérant que les intimées sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a annulé le brevet EP 1 582 684 en toutes ses dispositions ; qu'elles développent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1c8b808a04242a5a0e
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Le directeur de l'INPI fait valoir que : - pour déterminer si une demande de brevet porte sur une invention relevant du champ des brevets ou, au contraire sur une méthode intellectuelle ou économique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d6ec25a97f0381f4d4c
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Monsieur [V] [P], copropriétaire par moitié avec l'INSTITUT PASTEUR d'un brevet, déposé le 4 décembre 1998 à l'office allemand des brevets, relatif à l'invention 'd'un automate génétique qui sélectionne
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
que pour les 11 000 € alloués pour le brevet PACLITAXEL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
6 avril 2012
européen, son titulaire est habilité à limiter le brevet en modifiant les revendications conformément à l'article 105 bis de la convention de Munich ; le brevet ainsi limité constitue l'objet de l'action
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Brisset, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dbc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d54823e6dd0f8bf81df
21 avril 2023
21 avril 2023
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc432
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c74
7 avril 2023
7 avril 2023
BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c76
7 avril 2023
7 avril 2023
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63b6c7633dcd15b3b28
2 septembre 2022
2 septembre 2022
BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63c6c7633dcd15b3b2c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bc8
14 avril 2023
14 avril 2023
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb15f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240717ca18b0008e583f0
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b1
7 janvier 2019
7 janvier 2019
des dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal BRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a55c
21 février 2007
21 février 2007
Sur quoi : Attendu que Corinne B... a déposé le 05 novembre 1999 une demande de brevet français, puis a déposé le 03 novembre 2000, sous priorité de ce brevet français, une demande de brevet européen
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ce centre a développé des lignées de souris génétiquement modifiées, à partir d'une technologie CreERT2, qu'il a fait brevetée au mois de septembre 2006.
Source officiellePage 28 sur 236