Mme A, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en 2020 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, de nationalité russe, né le 26 avril 1957, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er juillet 2019 selon ses déclarations.

Mme B, ressortissante russe, relève appel du jugement du 4 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel

AMW/ ASC MINUTE No 16/ 0250 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL -Me Bruno HUCK Le 14/ 03/ 2016 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Ghizlen Mekarbech, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [C] [L] (interprète en russe

Elle a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 25 mai 2026 à 16h15 dans le cadre d'une procédure pour des faits de vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à [Localité 3].Un

A B, représenté par Me Bruna-Russo, puis par Me Gonand, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre

Mme A, ressortissante russe, née le 10 février 1978, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour d'entrée en France auprès du consul général de France à Moscou (Russie) en qualité d'étudiante.

Elle relève également que sa demande d'asile a été définitivement rejetée et qu'en outre, " l'intéressé a obtenu un passeport valable du 20 juin 2020 au 20 juin 2030 délivré par les autorités russes "

Bruno X...a été engagé le 22 août 2000, en qualité d'agent d'entretien et maintenance, par les sociétés Sapser et Sapser handling.

Mme C, ressortissante russe née le 15 avril 1935, serait entrée irrégulièrement en France le 24 octobre 2012, selon ses déclarations.

C, né le 8 juillet 1972, de nationalité russe et d'origine tchétchène, qui déclare être entré en France le 5 septembre 2011 avec son épouse également de nationalité russe et d'origine tchétchène, et leur

Les requérants font valoir qu'ils seraient exposés à des traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Russie en raison des opinions politiques de M.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère Monsieur Olivier MANSION, conseiller