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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
61625c95d64a6b1f5148772c
22 mai 2014
22 mai 2014
00520) rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de Béthune REF : PC/VC APPELANTE MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Jean-louis CAPELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
23 février 2011
représenté par son Syndic la SA CABINET [D] & [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique LECLERCQ, avocat plaidant pour le cabinet CASSEL
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
X... a eu, en 1989, à 75 ans (donc à un âgé avancé, d'une femme de plus de 30 ans sa cadette, situation rare mais non exceptionnelle qui ne peut s'assimiler à un événement imprévisible) un seul enfant
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86113
26 mars 2002
26 mars 2002
que cette canalisation a été installée à une profondeur de seulement 6 cms sous la dalle, ce que l'expert qualifie de "protection sommaire" en regard d'un chantier de recouvrement par une terrasse carrelée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
parents exerceront conjointement l'autorité parentale sur les enfants mineurs Angélique née le 24 mai 1987 et Athéna's née le 2 mars 1992, la résidence de l'aînée étant fixée chez le père, celle de la cadette
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... 30 boulevard Alexis Carel 35000 RENNES représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat INTIMÉ : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783f
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Pierre âgé de 53 ans, demeurant 36 rue Abadie 33130 BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,23 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY-CAZELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f60
23 novembre 2006
23 novembre 2006
assistée de Me Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société MMA 19 / 21, rue de Chanzy 72000 LE MANS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me CAZELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6c
27 novembre 2008
27 novembre 2008
la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE FRANÇAISE DU NETTOYAGE 107, rue Edith Cavell
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68c
20 octobre 2005
20 octobre 2005
née le 10 Septembre 1955 à WEST-CAPPEL demeurant ... 59229 UXEM représentée par la SCP LEFRANC BAVENCOFFE MEILLIER, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
CADELA, J. M. Y..., J. P. GILLES, et O. THIBAUD, titulaire d' un office notarial à Arles, un acte prenant acte des dispositions du présent arrêt, après avoir sommé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db11
4 avril 2011
4 avril 2011
greffe de la Cour le 10 janvier 2011, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture, les enfants Franck, Nadège et Thomas respectivement âgés de treize ans pour l'aîné et de neuf ans pour les deux cadets
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
sont trop jeunes pour entreprendre de longs voyages alors que les contacts se sont espacés avec leur père ; que l'enquête sociale relève que Madame B...n'entretient pas de bons rapports avec sa fille cadette
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Il rappelle que madame Amélie X... habite chez sa mère avec ses deux frères cadets, lesquels font d'ailleurs l'objet d'un placement judiciaire ce qui permet de douter de la capacité de la grand-mère à
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaac
10 janvier 2012
10 janvier 2012
les dépenses habituellement exposées pour des jeunes gens de leur âge qui suivent en ce qui concerne l'aînée des études supérieures après l'obtention du baccalauréat en 2010 et en ce qui concerne le cadet
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
enfants communs, A..., aujourd'hui âgé de près de quinze ans ; que la discussion porte sur les conséquences du déménagement de madame Z... à Rodez (Aveyron) sur le choix de la résidence habituelle du cadet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
refus opposé le 6 septembre 2017 par la commission de recours, il ressort des écritures de première instance et des pièces produites devant le tribunal que la mère de Mme A... ainsi que ses deux frères cadets
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B produit pour la première fois à hauteur d'appel des documents qui tendent à démontrer qu'il serait entré régulièrement en France en 2016 avec sa sœur cadette dans le cadre d'une procédure de regroupement
Source officiellePage 28 sur 103
COIFFURE CADELEHO
28/07/2026
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CADELICE, Daphnée
22/07/2026
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CADELIA
21/07/2026
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SAS CADEL
21/07/2026
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CADELEC
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/07/2026
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