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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e85ad4cdc6046d47191d7f
21 avril 2026
09 juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69e85ad6cdc6046d47191dc5
novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité vietnamienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 14h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
9 avril 2026
06 janvier 1997 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 16H04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69d89177cdc6046d47bbb970
novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 08 avril 2026 à 14h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
69fc2167cdc6046d47e12be2
6 mai 2026
le 05 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a210a7acdc6046d47090ec1
3 juin 2026
le 01 janvier 1980 à Pakistan, de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 2 juin 2026 à 13h14, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a225cf2cdc6046d473835d4
4 juin 2026
septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a152b4acdc6046d47f268d7
23 mai 2026
janvier 1996 ville non precisée, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 22 mai 2026 à 14h55 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a210a77cdc6046d47090def
13 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a210a4acdc6046d4708fe4f
05 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 15h37, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e6595cdc6046d47caad55
30 mai 2026
novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1e65a4cdc6046d47caae85
le 24 août 1981 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h18, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1a7247cdc6046d47744e03
29 mai 2026
le 13 juin 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 28 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
le 02 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a225d07cdc6046d473837e5
le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 3 juin 2026 à 11h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0fec08cdc6046d47884aef
21 mai 2026
janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h42, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1136d3cdc6046d47a63af6
22 mai 2026
01 novembre 2004 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 mai 2026 à 15h30, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a1136d5cdc6046d47a63b8e
15 août 1991 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 21 mai 2026 à 15H08, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0fec03cdc6046d478849b3
15 octobre 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 15h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
6a0fec0bcdc6046d47884b91
le 05 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 mai 2026 à 14h35, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
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