Représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me STEGA INTIMÉE : SARL CARON VOYAGES [...] [...] [...]

Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Irène FAUGERAS-CARON

Quatre enfants sont issus de leur union, Vénissa née le 29 avril 1990, Geoffrey né le 24 septembre 1991, Fleurianne née le 14 décembre 1994 et Coraline née le 27 mars 1996.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.

CARENE Prise en la personne de son représentant légal et domiciliée audit siège Représentant : Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL ACBC, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE S.E.L.A.R.L.

Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mauguio-Carnon à sa demande

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre, Monsieur Christophe LATIL, conseiller, Madame Sandrine BOURDIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN , présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Carine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Madame Sandrine BOURDIN,

en étude le 30 juin 2022 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Février 2014.

C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame Carole Y...

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE

C/ Mme Carine Y...