Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

: En application des dispositions de l' article 463 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée par Monsieur Claude CRETON, président de chambre qui en a rendu compte à Madame Monique CHAULET

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier lors des débats : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats :M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe CHAILLET

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un parking souterrain sur le

La demande de Mme C et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023, qui porte sur la création d'un ensemble immobilier composé de huit chalets, d'un bâtiment de logement saisonnier et d'un

d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet

[U] [L] qui écrivait le 13 août 2019 : 'comme convenu, j'étais au chalet ce matin. Mais tout comme hier soir, impossible d'ouvrir le boitier de la clé.