Il conclut au débouté de la société Tendriade Collet.

C/ CONSEIL HABITAT IMMOBILIERS PARTIES EN CAUSE : Madame Colette X... veuve Y..., née le 13 Octobre 1926 à BELFORT (90000), de nationalité française, demeurant ...

adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Brest à la sous-direction des pensions de La Rochelle

Le 20 juillet 2007, par lettre remise en main propre, la société Nature et couleurs a infligé un avertissement à Mme X....

rendu par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre) le 24 février 2025 dans l'instance sur renvoi de cassation, opposant la SA AXA France IARD, appelante d'un jugement du tribunal de commerce de La Rochelle

lors de son hospitalisation au centre hospitalier de La Rochelle le 10 juin 2022.

*** EXPOSE DU LITIGE La résidence hôtelière « LES FLORIDIANES », située à AIX-EN-PROVENCE, a été initialement exploitée par la SARL COULEURS

Madame [H] [K] épouse [U] demeurant ensemble 5 rue de Norvège 17000 LA ROCHELLE .

Cette demande a été complétée les 25 août et 10 décembre 2021. Le permis de démolir et de construire est du 16 décembre 2021.

Considérant qu'en juin 2007, un véhicule de marque hummer de couleur blanche mais sans toit ouvrant était offert à M.

La société Cap Couleur est à nouveau intervenue en 2017 en décapant la peinture.

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

Il a ensuite été condamné, au titre de ces faits, à une peine d’emprisonnement de trois ans par un jugement du tribunal correctionnel de La Rochelle du 20 mars 2025.

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01882 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTC7 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2022 rendu(e) par le Tribunal Judiciairede LA ROCHELLE

Didier » ... 17000 LA ROCHELLE SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... ... 17000 LA ROCHELLE

Représentant : Me Erik SAINDERICHIN de la SCP SAINDERICHIN ERIK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Marie-Adeline D... es qualité de commissaire au plan de la SARL CLAIR LAGON,  [...

ENTRE : SCI BAILLOT LES FLOTS, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 493 151 732 prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux

D'autre part aucun des courriers produits par Mme Colette X... ne permet de caractériser que M.