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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00146 AFFAIRE : David X..., Carole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 29 Juin 1975 à PARIS ... 75020 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur David Laurent Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01245 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE C/ Pauline X..., David Alexandre Y..., CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN
Source officielleChambre Sociale
67b03129faaa82907ff04507
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
687f1b17367fac10b162e5e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David
Source officielleChambre 2-4
66f256689d8a6b45fac47b29
2 avril 2024
2 avril 2024
DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [B] Représentant : Me Patrick DAVID
Source officielle4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
16 avril 2024
Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David
Source officielleChambre Sociale
67ecc5d5955548e0aba48fcc
1 avril 2025
1 avril 2025
Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F21/00045 Monsieur [N] [G], ès qualité de liquidateur amiable de la société Etablissement [N] [G] Représentant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
3 novembre 2014
David X... C/ Mme Pauline Y...
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : la SARL ADSI, dont le gérant est David ABDALLAH, exploite sous l'enseigne SCUD IMPORTS un magasin de négoce de disques, CD, cassettes, radio vidéo Rue Portail d'Avignon
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
05 / 02373 S / appel d'une décision du C.P.H de BESANCON en date du 22 novembre 2005 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique David
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
C/ David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
défaillante Monsieur David, Gaëtan Z... né le [...] à LE LAMENTIN (97232) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e3
2 juillet 2008
2 juillet 2008
David E..., M.
Source officielle1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
17 mars 2016
1962 à [Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David
Source officielleCour d'Appel
Sté COIN DE TERRE ET FOYERc/Consorts LESAGE-Me MOINS-GFA DES GRIPPEAUX X
6253c906bd3db21cbdd870b7
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Le 15 janvier 2001, Me David lui répondait qu'il n'était pas question pour l'instant de prendre un accord sur la commercialisation et qu'il n'y avait pas de monopole territorial.
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. DATACOL FRANCEc/Monsieur David X
6253ca0dbd3db21cbdd89eb5
27 novembre 2007
27 novembre 2007
DATACOL FRANCE c/ Monsieur David X...
Source officielle2ème Chambre
6799c4345331f58c9ee86f6a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAUDET -Me Azilis BECHERIE LE COZ -Me David RAJJOU -Me [Localité 16] DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
19 mars 2008
Monsieur David X... c / S. A.
Source officiellePage 28 sur 486