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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
NANTES du 20.03.03 et élisant domicile au siège social de la CGA INTERVENANT VOLONTAIRE 14, rue Racine 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP LE PORZOU, MARLOT, DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc0
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Brigitte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 680 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1234486ef05df3025b4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ACCESS'OR [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉBATS : à l'audience publique du 20 septembre 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat chargé d'instruire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SA Hexa Ingenierie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie David
Source officielleChambre 1-7
65aa2132a34ad100085817e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame [X] [B] épouse [C] née le 05 Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
2013 FG N° 2013/675 Rôle N° 12/22066 SCI LES ORMES C/ Maître [Y] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2026 N°2026/11 Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1849
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0dd
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ECB (ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b14b7
28 novembre 2017
28 novembre 2017
David PEYRON, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfa
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Trois enfants sont nés : - Eric, le 1er février 1982, - Olivier, le 11 janvier1985, - David, le 23 mai 1991.
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
HELVETIACOMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SAS STB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me
Source officielleChambre 1-2
63b7cc796b63637c907b7881
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SERENIS ASSURANCES C/ [R] [X] Caisse CPAM ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cyril OFFENBACH
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANTE Madame [X] [S] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ -
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251d6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TADDEI - FERRARI - [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la
Source officielleChambre 3-2
6a22677fcdc6046d47399e18
4 juin 2026
4 juin 2026
JUIN 2026 Rôle N° RG 25/07928 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PE [B] [Q] C/ MINISTERE PUBLIC Société [V] Copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Source officielleChambre 1-3
5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87
9 mai 2019
9 mai 2019
APPELANTE SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF - RCS de NANTERRE sous le N° 398 972 901, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
GARE, demeurant 22 Rue Jean Jaurès - 06400 CANNES prise en la personne de son gérant en exercice représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLYS-LEVAIQUE, avoués à la Cour assistée par Me Patrick DAVID
Source officiellePage 28 sur 175