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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03176_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03177_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00034_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00192_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00193_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8e6b63637c907b78d8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TONIC CONCEPT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00649_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02939_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de plomberie, selon lesquelles 'la baignoire a dû être chahutée sérieusement au point de la faire descendre de ses pieds de soutien' et 'la paroi douche a été manifestement cassée mais ne s'est pas décrochée
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc26b63637c907b7a4b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Une sirène est également décrochée au niveau du quai expédition face à la porte de la chambre froide négative'.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20da942a604f5e932c3
13 avril 2023
13 avril 2023
En suite du décrochement de certaines tuiles à l'occasion de phénomènes venteux survenus en décembre 2004 et janvier 2007, une expertise amiable a été organisée en juillet 2007 par le cabinet Sogedex,
Source officielleCabinet C
64b77f38d1e51905db2b1db6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Z] ayant également décroché sous l'effet de la pluie.
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea3b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En suite du décrochement de certaines tuiles à l'occasion de phénomènes venteux survenus en décembre 2004 et janvier 2007, une expertise amiable a été organisée en juillet 2007 par le cabinet Sogedex,
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102ff0
17 mai 2022
17 mai 2022
[K] présentait un décroché en façade lequel a disparu en raison des modifications apportées à la maison, ce qui a eu pour effet de réduire le passage.
Source officielle1ère Chambre
62736ae0a58162057dac6865
3 mai 2022
3 mai 2022
[D] a décroché le tableau de M. [Y] du mur du magasin et l'a emporté. Ces éléments ressortent des procès-verbaux d'investigations et d'audition établis par les gendarmes et versés aux débats, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af6
28 avril 2025
28 avril 2025
Dans son courrier adressé à l'employeur du 28 janvier 2019 [X] [J] écrivait : «A 8h00 du matin j'ai vidé à [Localité 6], puis j'ai eu l'ordre de [V] de revenir au dépôt, pour décrocher et raccrocher
Source officielle1ère Chambre
6970cdeacdc6046d471c7d08
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [T] argue encore de l'impossibilité matérielle de réaliser les travaux de bardage du fait de la pose d'un caisson créant un décroché.
Source officiellePage 28 sur 83