. ; - débouté X... de son action (sic); - renvoyé les parties à faire procéder à la distribution des deniers par le biais de Maître Y..., séquestre répartiteur qui pourra le saisir à défaut d' accord entre

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Célia ZAPPACOSTA, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

Confirmer le principe de la provision allouée au [2] à la somme nette de 17.343,29 euro, en quittance ou en deniers'; .

R.G : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPV [H] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Faute d'accord entre les parties, l'EPFIF a saisi la juridiction de l'expropriation de Seine-Saint-Denis par mémoire valant offres daté du 1er août 2022 et reçu au greffe le 22 décembre 2022.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02007 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUKS S.A.R.L.

GROUPE NICE MATIN LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Denis

manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 02 avril 2023 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 02 avril 2023 à 13h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[J] [P] [L] né le 05 mars 1990 à [Localité 1], de nationalité tadjike RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me José Luis Gomez Garavito, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Monsieur Smail X... ... 93100 MONTREUIL représenté par Me Line JEAN-CHARLES, avocat au barreau de CRÉTEIL, toque : PC 185 INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS

afin que celle-ci prenne en charge les préjudices en ayant résulté, que c'est à tort que le premier juge a estimé que la mesure d'expertise qu'il sollicitait aux fins d'apprécier ces préjudices était dénuée