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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991639
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric Devaux
Source officielleRétentions
6284906a498a54057d102e84
17 mai 2022
17 mai 2022
Au début je vivais chez des amis que j'ai à [Localité 1] et ensuite j'ai loué un logement que je paye et notamment ce mois-ci je devais faire un contrat de location pour ce logement que j'ai déjà.
Source officielleRétention Administrative
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12 avril 2024
12 avril 2024
Je leur ai dit que je devais récupérer de l'argent pour louer une maison en attente de par tir. On ne m'a pas laissé de temps. On ne m'a laissé aucune chance.
Source officiellePremier président
661a202f4cfa010008a2d74d
11 avril 2024
11 avril 2024
L'affaire, retenue à l'audience du 21 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officielleRétentions
686f4cabd3976f57d00d3294
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur [T] [G] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'au début j'ai respecté, 2 jour par semaine, après le policier a dit que je devais quitter la france
Source officiellePremier président
688312df9a4bcd46bcddb144
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 26 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
688312e09a4bcd46bcddb148
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire, retenue à l'audience du 12 juin 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de Madame le premier président, assisté de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6895890579d4e986ce5bcdb2
7 août 2025
7 août 2025
l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 juillet 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716527
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contrôle, sa CNI a été remise aux autorités marocaines ; Monsieur [Z] [U] déclare je suis en France pour travailler et c'est temporaire ; je n'ai pas respecté mon assignation à résidence car je devais
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e24
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour refaire mon passeport je devais sortir et j'étais en détention à ce moment.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6534
5 avril 2024
5 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72b136bfc00008d68c92
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleRétentions
65ab736a36bfc00008d68ce8
25 août 2023
25 août 2023
Je ne pouvais pas respecter l'assignation à résidence car je devais m'occuper de ma femme et de ma fille. ' L'avocat Me [S] [V] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des
Source officielleETRANGERS
653ca60783c9498318209c67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 20 octobre 2023 je devais être présenté aux autorités consulaires algériennes. Je n'ai pu me rendre à cette audition du fait de mon placement en isolement sanitaire.
Source officielleRétention Administrative
6614da3f28647600086a8f09
8 avril 2024
8 avril 2024
La famille m'a appelé en France pour le ramadan; Je devais rentrer chez mon frère en Espagne. En France, je suis tombé malade chez mon oncle.
Source officielleRéférés
655c57dd05869c8318f0a769
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A l'audience du 14 juin 2023, la SARL ABS MACONNERIE, représentée par son conseil, a développé oralement ses écritures, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens, et a demadé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68f3209979ac4fbe1d87777d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
29 mai 2026
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026
Source officiellePage 28 sur 94