Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu les assignations données par la SCP [H] [F] et [K] [O], huissiers de justice associés à la résidence de [Adresse

Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2015 N°2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2014 N°2014/470 Rôle N° 12/24106 [G] [L] C/ LA CARSAT SUD EST L'URSSAF DES BOUCHES DU RHONE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS

à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] - Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000084 Représentant : Me Marie-Christine DRAPPIER-VILLARD

budget (- 5602946 euros) mais également par rapport au volume enregistré l' an passé sur la même période (-5741914 euros).Il est ici tenu compte de la réduction progressive des commandes relatives au Drop

PARTIE INTERVENANTE: LA DRASS POITOU CHARENTES BP. 559 86020 POITIERS CEDEX Convoquée, Non comparante, ni représentée.

Y..., IME en la personne de son représentant légal, DRASS DU CENTRE Sur appel d'un jugement du TASS de CHARTRES en date du 21 Décembre 2001 ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE CONFIRMATION Notifié le : Copie Copie

CHEVALLIER URSSAF DU TARN C/ SAS STANDART DRASS CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

PARTIE INTERVENANTE: LA DRASS POITOU CHARENTES BP. 559 86020 POITIERS CEDEX Convoquée, Non comparante, ni représentée.

DRASS (34) MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... ...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune d'Etampes, représentée par Me Drai, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de GUINGAMP et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître DRAN-IRAOLA

MINUTE N° 25/750 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE