26/01920 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYWV Du 03 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

Non comparant, ayant pour avocat constitué la SARL LEXO AVOCATS, représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au Barreau de LISIEUX COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENT Monsieur S.

APPELANTE : Madame [I] [N] née le 21 Septembre 1952 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

La société BOLDROCCHI France présente une offre le 5 août 2010 à la société Aubert et Duval ayant pour objet des travaux d'amélioration des performances de dépoussiérage en toiture par l'amélioration et

2017022645 APPELANTE SAS HOTEL [Établissement 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas DUVAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2009 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassistée de Me Thierry CLERC, avocat au barreau de ROUENMonsieur Bernard X...1837, route de la Muette76230 ISNEAUVILLEreprésenté par la SCP DUVAL

Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 5] [

né le 12 mars 1955 ... 64350 LEMBEYE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me Martine A..., avocat au barreau de PAU sur appel de la

PARIS INTIME : Maître Dominique Z... ... ... 64182 BAYONNE CEDEX ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL X... et autres représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE

assistée de Me A..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 65290 LOUEY Madame Virginie X... ... 65290 LOUEY représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

[Y] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP de Ginestet - Dualé - Ligney.

[R] [D] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Carine Lefevre-Duval, avocat au

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

BANQUE MICHEL INCHAUSPE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB,

nationalité Française Madame Bernadette Y... épouse X... née le 23 Février 1952 à BRAX de nationalité Française tous deux demeurant 6, route du Béarn 64420 LOURENTIES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] sous le numéro 343 862 652 [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Jean DUVAL