du conseiller de la mise en état en date du 05 mai 2023 avec la procédure référencée : n° RG 23/00900 - n° Portalis DBVR-V-B7H-FFGC Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00054 27 octobre 2023

domiciliée [Adresse 6] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Maxime FONMOSSE, avocat au barreau d'EPINAL

DEFERE : Madame [T] [H], née [P] née le 08 novembre 1963 à [Localité 4] (88) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL

Ils ont ensuite conclu le 7 juillet 2003 un contrat de résidence avec le centre communal d'action sociale portant sur un logement sis à Barby 607 résidence des Epinettes.

Il réside au château de l'Epinay, situé à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), que la SARL Gelis France a acquis le 25 février 2005 et où son épouse, Mme B C, exploite une activité d'hôtellerie restauration

ARRÊT N° /2022 PH DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00142 01 mars 2021

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d' EPINAL

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F23/00144 05 février 2025

NANCY première chambre civile ARRÊT No2123 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00210 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL

ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ3N Pole social du TJ d'EPINAL 19/00222 16 juin 2021 COUR D'APPEL

[H] a fait convoquer devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Epinal les consorts [Y], [D], [N], [G] et [F].

ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E44P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL

Par jugement en date du 17 avril 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Epinal a : En premier ressort, - déclaré M.

Rappel anatomique : > le sus épineux est rotateur externe et abducteur > le sus épineux intègre ne permet pas une abduction supérieure à 90°, > le sus épineux n'a aucun rôle dans l'antépulsion élévation

INFORMATIQUE ET PRATIQUES SOCIALES 123 rue du Petit Vaux 91360 EPINAY SUR ORGE Représentant : Me Jacques PRINET (avocat au barreau D'ANGERS) APPELANTE Madame Dominique Y... ... 49070 BEAUCOUZE Représentant

Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes

nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes