Au demeurant, ce certificat fait état " d'un tableau de mononeuropathie multiple à bilan étiologique non évolutif " ne nécessitant " pas de soins ou de traitement particulier " et relève l'absence " de

Il a conclu à l'existence d'un empiétement sur la propriété [D] de 3,2 m² au premier étage et de 1,6 m² au niveau des combles.

[I], le plafond du local situé à l'étage s'est effondré, et des fissures sont apparues au plafond du local situé au rez-de-chaussée.

et des eaux superficielles sont limitées dans l'ensemble ; la société s'est engagée à la mise en place de précautions particulières, telles que la réalisation des travaux de terrassement en période d'étiage

2022 pour MAINTIEN IRREGULIER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS APRES PLACEMENT EN RETEN'I'ION OU ASSIGNATIONVA RESIDENCE D'UN-ETRANGER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE - VOL A L'ETALAGE

régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurie LE SAGERE, avocat de Monsieur [Z] [F] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [Z] [F] a été interpellé à la suite d'un vol à l'étalage

faits d'usage illicite de stupéfiants commis le 05/12/2021; qu'il a été interpellé le 06/05/2022 pour recel de bien provenant d'un vol et rébellion ; qu'il a été interpellé le 02/02/2022 pour vol à l'étalage

procédure que Madame [K] [B] est née le 25 avril 1996 en Roumanie ; qu'elle est de nationalité roumaine ; qu'elle a été interpellée le 2 octobre 2025 par les services de police pour infraction de vol à l'étalage

stipule qu'elle est engagée en qualité de vendeuse, chargée d'accomplir toutes les tâches de cet emploi dans le poste et notamment : -participation au nettoyage de poste, de ses vitrines, de ses étalages

Ainsi, la tolérance dont ont pu bénéficier des occupants du domaine public routier exploitant des étalages sur un trottoir ne constitue pas un titre, ni ne confère un droit au maintien dans les lieux."

réacteurs et moteurs thermiques) ; liste limitative des travaux : 1 - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage

charpentes des cheminées et des pointes des pignons, voire des bâtiments eux-mêmes menaçant de s'effondrer, -le désencombrement des lieux, -la mise en sécurité des lieux, -le débroussaillage, -l'étalage

Il a été interpelé pour des faits de vol à l'étalage. Il se dit de nationalité italienne et a eu des démélés avec la justice et il n'a pas exécuté une OQTF de 2022. Le consulat du Maroc a été avisé.

Il a été contrôlé le 17 mai 2025 dans la commune de [Localité 4] oar les gendarmes dans le cadre d'un vol à l'étalage.

En effet, l'appelant a été interpellé pour des faits de vol et de port d'arme de catégorie D ainsi que pour des menaces de mort réitérées, de violence commise en réunion et de vol à l'étalage.

France et ne pas vouloir retourner au Portugal ; -il est défavorablement connu pour des faits de vol aggravé, violence avec usage ou menace d'une arme, violence aggravée par deux circonstances, vol à l'étalage

motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, et viol avec plusieurs circonstances aggravantes ' le 15/03/2023 pour vol à l'étalage

Enfin, il apparaît que l'appelant a été signalisé à deux reprises en 2021 "vol à l'étalage' et une autre fois pour 'recel de vol, délit de fuite et découvert d'un véhicule volé soumis à immatriculation

des faits de violence en état d'ivresse manifeste ; - L'intéressé est défavorablement connu des services judiciaires en raison de plusieurs condamnations, le 18 octobre 2016 pour des faits de vol à l'étalage

Rhône justifie, au soutien de sa demande de troisième prolongation, que l'étranger est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalisé à 17 reprises des faits de recel, vol à l'étalage