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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
- son déféré, introduit le 14 mars 2022, est recevable ; - la circonstance que la parcelle concernée par le permis de construire contesté ne soit pas considérée comme directement exposée au risque feu
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8883e
29 septembre 2006
29 septembre 2006
2006, Les parties, reprenant leurs conclusions écrites ayant été entendues en leurs plaidoiries, Mme Danièle Y... demande : - à voir dire et juger que le point de départ de la maladie professionnelle de feu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9569b5afe5adfff289ce
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Z] [I] et feue [U] [V] Veuve [I], composé d'une maison d'habitation et de dépendances et d'un ensemble de parcelles pour un total de 24 ha 16 a 66 ca, cadastré : ' Section B lieudit « [Adresse 46] »
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e132eb797effb0702b8
12 mai 2022
12 mai 2022
d'Avesnes-sur-Helpe INTIMÉS Monsieur [Y] [L] né le 27 août 1941 à [Localité 11] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Madame [V] [L] prise en sa qualité d'ayant droit de feue
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
jugement du 7 janvier 2022, le tribunal de grande instance de Bonneville, devenu le tribunal judiciaire, a : - Ordonné les opérations de compte liquidation et partage des biens des successions de feu
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
[A] [Y] et Mme [KW] [Y] épouse [E] saisissaient le tribunal foncier de la Polynésie française, afin de voir notamment : - juger qu'il a bien été restitué aux ayants droit de feu [L] [T] les parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
et la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à [Localité 11] : la somme de 18.691,20 € TTC au titre des travaux de réparations de linteau et de protection coupe-feu
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Ce n'est que le 11 mars 2004 que, sur ordre du juge d'instruction, la police a requis le Directeur de l'Hôpital Gayraud de Carcassonne de remettre le corps de feue D...
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
(fils de feu M. D... T...) et Mme R...
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] pris en sa qualité d'héritier de feu Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 2] 1925
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a3
6 mars 2013
6 mars 2013
Claude X...exposent que l'ensemble immobilier cadastré C 914 et C 87 est constitué d'une maison d'habitation bordée par la voie publique et de deux espaces non bâtis, qu'il appartient aux héritiers de feu
Source officielle1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] [S] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 16] Assigné à étude le ler mars 2022 Madame [H] [S] épouse [A] pris en son nom personnel et ès qualités d'héritier de feu [B] [S]
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
'Le départ du feu se situe au niveau des pièces moteur du volet roulant, la cause est due au dysfonctionnement électrique du condensateur'.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03560_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a jugé que le SDIS du Calvados n’avait pas commis de fautes lors des deux interventions du 22 août 2020 à l’origine de la reprise de feu et de la
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] ès qualités de seul ayant-droit de feue [T] [G] décédée le 15 mars 2018 à régler à Mme [S] [D] épouse [N] sept cent soixante mille cinq cents (760'500) francs au titre des salaires qui auraient dû
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b85bb0cef7f74279374
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il a déclaré s'être arrêté au feu rouge implanté au niveau du 271 avenue de la République à [Localité 5] et qu'il y avait à bord une quarantaine de personnes.
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600326
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[G], né le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 30] (92), de nationalité française, géophysicien, demeurant [Adresse 43], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité : - d'ayant droit de feu
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a ajouté que ce désordre n'apparaissait que lorsque le foyer fonctionne en foyer ouvert c'est-à-dire feu visible.
Source officielleChambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Réglage (feux de brouillard avant) : mauvaise orientation horizontale d'un feu de brouillard avant ' G,D, - 5.2.3.e.1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
Or elle précise que la société Total n'a jamais proposé d'installer des barrières coupe-feu et n'a pas prouvé qu'elle aurait été empêché de le faire par son co-actionnaire, la société Ineos.
Source officiellePage 28 sur 289