Madame Nicolette GUILLAUME, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Marie LE BRAS, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Patrice CORNILLE (SCP CORNILLE - FOUCHET

selon un jugement rendu par le Tribunal de commerce de VANNES le 25 octobre 2023, intervenant volontaire par conclusions du 19 décembre 2025 [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Arnaud FOUQUAUT

numéro 449 134 857, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET

CONSORTIUM [4] agissant par son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 452 564 représentée par Me Christophe FOUQUIER

venant aux droits de la SOCIÉTÉ FORTIS BANQUE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe FOUQUIER

Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistées par Me Aurélie GAQUIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Substituant Me Christophe FOUQUIER

APPELANTE : SAS AZEDIS Avenue Georges Pompidou Zone de la Fougetterie 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Zouhaire BOUAZIZ (ATM AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE :

PARIS, toque : G0431 INTIMÉE Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substituée par Me Matthieu FOUQUET

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 3 octobre 2012, alors que M.

Par conclusions du 14 octobre 2024, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt avant dire droit en date du 9 octobre 2012 auquel il est renvoyé pour l'exposé des motifs, sur appel par M.

780 795 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, Plaidant constitué, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 864 - substituée par Me Céline FOUILLET

INTIMÉE : [P] [R] née le 22 Août 1961 à [Localité 4] c/o Mme [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Catherine VEROT-FOURNET

Hervé Georges [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [W] [E] [P] [H] épouse [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale FOUQUET

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Janvier 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 septembre 1999, M.

A..., et au remboursement des frais médicaux exposés par les compagnies AXA et ALLIANZ.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1] (OVP) exerce une activité de commercialisation de voyages organisés à destination des particuliers.