Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Mes Gauci et Senadsch, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement,

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, l'agence de services et de paiement, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 octobre 2020 et 5 mai 2021, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2020, le département de Mayotte, représenté par la SCP CGCB et Associés, agissant par Me Gauci et Me Gault-Ozimek, conclut au rejet de la requête et

Le 8 février 2023, l'électromyogramme réalisé par le Docteur [I] [Y] a permis le diagnostic d'une souffrance modérément sévère du nerf musculo-cutané et du nerf péronier profond gauche.

Cet accident lui a causé une « Fracture pilon tibial droit ' Fracture calcanéum gauche » selon le certificat médical initial du 09 avril 2018.

Dans le cadre de cet accident, il a eu un traumatisme crânien et été blessé à la jambe gauche ainsi qu'au niveau du dos.

gauche).

[W] [Z] [S] né le 15 Mai 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture

représentée par la SELARL ACO (Me Thierry PETIT), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [S] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Robert GALLETTI

l'attestation précitée de Mme D... épouse E... établit que Mme X... a bien mentionné qu'elle était instructeur d'équitation, diplômée d'Etat, et que la jument se trouvait dans son centre équestre de la Gallinière

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01492 le 13 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301065 du tribunal administratif de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2020, Mme B, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui accorder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Franck THILL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me GRAFFIN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER et Mme GAUCI

salarié de la société [1] (la société) en qualité de technicien de maintenance, a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial mentionnant une « épaule gauche

Ce courrier retient comme séquelle indemnisable une " disjonction acromio-claviculaire gauche à type de limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule gauche dominante ".