janvier 2023 RG :20/00623 [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 JANVIER 2024 à : - Me GONZALEZ

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

[V] [T], domicilié es-qualité de droit audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON, toque : 124 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mars 2026 Date de mise à disposition : 02 Juin 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

assistée de Me Stéphanie DEIRMENDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 JUIN 2018, en audience publique, Madame Patricia GONZALEZ

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai et 24 juin 2025, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants

6] [Localité 3] et Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] et Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés à l'audience par Me MOREL du cabinet substituant Me Arnaud GONZALEZ

[H] [L] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Maître [X] [H], Es qualité de mandataire liquidateur de la société ALLEZ VIANDES [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Fabien GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, présidente - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de Toulouse DEFENDERESSE Madame [Y] [X] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

Gonzalez, conseiller municipal d'opposition, a diffusé en novembre 2014 sur le territoire de la commune de Saintry sur Seine un tract intitulé " main basse sur la ville " faisant état de dissensions au

DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Corinne DESJARDINS, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Madame Patricia GONZALEZ

Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023

A, représenté par Me Gonzalez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Avril

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition