Rénovation et Thecaro de 2019 fournis par les intimés corroborent l'ordre de grandeur des premières offres et d'autre part qu'il appartenait à M.

l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Noble, avocat au barreau de Bayonne, loco Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

Dans l'avis médical du 22 septembre 2025, le docteur [W] avait confirmé l'existence d'un suivi pour trouble psychotique chronique, une rupture de traitement, des idées de grandeur et des éléments persécutoires

que les motifs de l'hospitalisation (trouble à l'ordre public, atteintes aux personnes et aux biens, propos à caractère racial dans un lieu public), l'état de santé du patient (idées délirantes de grandeur

Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut

certificat de 24h mentionne que Mme [F] est en état de décompensation maniaque avec symptômes psychotiques associant une excitation psychique et comportementale avec logorrhée, désinhibition, idée de grandeur

SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Roland GUENY de la SELARL ROLAND GUENY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, et Me Alexandre DE BIGAULT DU GRANRUT

Elle précise que les idées de grandeur et de persécution se maintiennent « avec conviction délirante et absolue ». Elle ajoute « l'adhésion aux soins est nulle et l'alliance thérapeutique mauvaise ».

Il résulte toutefois de la lecture du certificat médical établi par le Docteur [V] le 7 juin 2024 qu'il est observé des idées délirantes de mécanisme intuitif de grandeur qui expliquent les troubles du

égard en 2023 le bâtonnier de [Localité 2] s'est déplacé et a constaté beaucoup de difficultés dans la vie des retenus : - pas de climatisation dans les couloirs, - ouverture des fenêtres qu'à grandeur

A ce jour, le patient se présente toujours dans un état de décompensation avec un discours discordant et des idées délirantes de grandeur.

[P] [Y], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut

INTIMÉES SARL IM PROPERTIES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B10 431 1 demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT

Y... 12 mois, le premier paiement devant intervenir à l'expiration du délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision de justice en deux versements mensuels de même ordre de grandeur

INTIME Société HSBC ASSURANCES VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE ERISA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno QUINT, avocat du cabinet GRANRUT

PARIS du 29 juin 2009, dont il résulte qu' 'en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour assurer suffisamment la sécurité des personnes travaillant sur le tournage, en ne faisant pas d'essais grandeur

, écarté à juste titre par le tribunal, n'est pas avéré, les chaussures de la société Zara n'ayant été mises en vente que dans les seuls magasins de son enseigne au prix de 49 euros, d'un ordre de grandeur

la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bruno QUINT, avocat de la SCP GRANRUT