Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Guelfe Toussaint X..., un des ayants droit de Mme Lilla X..., a donné son accord pour la délivrance du legs.

BISCUITERIE DU GUER, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC désignant Monsieur [B] [U] en qualité d'expert.

                 : Me Yveline LE GUEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme B... Z...

maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/04/2022 à 13 h 33 par télécopie, par Me Doro GUEYE

centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE

maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

BRASSERIE LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GUEN Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI.

né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET

D, représenté par Me Guez Guez, a demandé à la Cour, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre d'assurer l'exécution de l'arrêt nos 19MA05540 - 19MA05541

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative.

de Plessis-le-Roye et de Roye-sur-Matz, aux paysages de la « petite Suisse noyonnaise », de Beaulieu-les-Fontaines, d’Ecuvilly et de Campagne et, enfin, de plusieurs lieux de mémoire de la Première Guerre

Aux termes de l'article L. 121-8 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : « La pension a un caractère définitif lorsque l'infirmité causée par la blessure ou la maladie

Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde guerre

Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde guerre

et les pièces annexées, Vu les articles 84 alinéa 2 et 917 du code de procédure civile, Autorisons les requérants à faire délivrer assignation à jour fixe à : la SA lybanaise LEBANON AND GULF

Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde guerre

jugement en toutes ses dispositions et notamment ce qu'il a : - Prononcé la résiliation du contrat de location n° 860AGI1801086 (devenu le n° 262790BI0) conclu le 16 mai 2018 avec la société [C] ' [C] Guerer

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me Marie TORTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2538 Monsieur [V] [T] [D] né