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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616307ff5a67331bacec3c5f
5 avril 2012
5 avril 2012
s'agissant : - du défaut de publication du programme de contrôle T2A au registre des actes administratifs du département, - du non-respect du délai de 7 jours prescrit au paragraphe VII page 61 du guide
Source officielleChambre sociale
616307ff5a67331bacec3c60
5 avril 2012
5 avril 2012
programme de contrôle T2A au registre des actes administratifs du département, - du défaut d'existence légale de l'UCR en 2007, - du non respect du délai de 7 jours prescrit au § VII page 61 du guide
Source officielleChambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle ajoute que le médecin consultant désigné par la juridiction de sécurité sociale a, au vu du guide-barème applicable, conclu que le taux d'incapacité correspondant à la situation de Madame [M] est
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0588d0ccf000877e758
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ajoute que les guides fournis ont dû être intégralement remplacés, ainsi que la chaîne de la machine qui a été endommagée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que : - le guide pratique du CIR qui comporte la grille d'analyse établie par le MESRI, sur laquelle s'est fondée l'administration, est inopposable au contribuable sur le fondement de la
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'intimée, se prévalant du guide barème annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles, objecte qu'au formulaire de sa demande déposée à la maison départementale des personnes handicapées, l'appelant
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c65c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F], ont sauté sans encombre et sans se blesser, le deuxième avec l'impulsion donnée par le guide. M. [F] soutient que le geste de poussée réalisé par M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24040b8f5486fedd99a
10 avril 2025
10 avril 2025
Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cependant, d'une part, il résulte de l'instruction et notamment des recommandations du guide de préconisation pour la prise en compte des enjeux chiroptérologiques dans les projets éoliens, reprises par
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b898
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de cet examen clinique complet, comportant l'étude de la marche, un examen sénologique, un examen des membres supérieurs et inférieurs, le docteur [O] a conclu, en référence au guide barème,
Source officielleChambre Sociale
627f48eb551627057d32e0ec
12 mai 2022
12 mai 2022
En fonction du guide-barème. Elle ne présente pas de difficulté absolue.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8183
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon ce guide-barème, le taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4608cdc6046d47878f4c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] en application du guide-barème, tel n'est pas le cas de la [15] qui n'est plus caractérisée, selon l'équipe pluridisciplinaire, à la date du dépôt de sa demande de renouvellement du 31 janvier 2023
Source officielleChambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d84
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles portant guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées vise à permettre aux utilisateurs de fixer le taux
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe44ccdc6046d4786c396
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] et sur la demande d'expertise Le guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées codifié à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles a pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616258eda2370d151415abb6
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Le 13 février 1991, à l'occasion d'une mise à jour du «Guide du cadre de gestion», la direction a repris le paragraphe complet sur les prestations du régime de retraite par capitalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a62
12 septembre 2001
12 septembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a64
12 septembre 2001
12 septembre 2001
. * * * FAITS - PROCEDURE Le 2 Mai 1989, l'association SEDEME a embauché Melle X... en qualité de "guide au service d'aide et de guidance" dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b40
2 novembre 2006
2 novembre 2006
dessous de ses objectifs et ne permettait pas d'assurer la rentabilité de l'entreprise reposant sur sept chargés d'affaire pour obtenir un chiffre d'affaires annuel de 800 000 euros hors taxes, - le guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
capacités du patient à réaliser des mouvements d'inclinaison et de rotation, ni de flexion du bassin, et que, pour proposer un taux de 15 % pour les dorsalgies, l'expert s'est référé à une mention du guide
Source officiellePage 28 sur 255