Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
627f48cf551627057d32df42
10 mai 2022
10 mai 2022
de faits de harcèlement moral, en conséquence -débouter M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tel harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
25 avril 2023
à tout harcèlement.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2083bcaf505db6969fa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, - que le salarié n'est tenu que
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fe1498a54057d102da6
17 mai 2022
17 mai 2022
moral afin d'éviter une double indemnisation éventuelle du harcèlement moral.
Source officielle17e chambre
64bb735e0d42fcd969e7cf71
19 juillet 2023
19 juillet 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B n'a pas subi de harcèlement moral ; . les faits de harcèlement moral reprochés ne sont pas avérés ; . le comportement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db965400
5 juillet 2023
5 juillet 2023
incombe à la partie défenderesse de prouver que ces faits ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065528558704f52e69bf
7 avril 2023
7 avril 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02450_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'indemnisation en raison du harcèlement moral : 3.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00138_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient qu'elle a été victime de harcèlement moral.
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf1cdc6046d4737a8ee
22 avril 2026
22 avril 2026
objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e347c3ffdb9560b076f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
harcèlement moral à son encontre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43153
27 janvier 2025
27 janvier 2025
à tout harcèlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01327_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sur l'existence d'un harcèlement moral au vu des échanges contradictoires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
4 janvier 2023
, laissaient supposer l'existence d'un harcèlement moral, et qu'elle n'a pas constaté que les agissements invoqués étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884859
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LES MOTIFS DE LA DECISION : Sur le harcèlement moral : L'article L.1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2652a34ad10008581a29
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à tout harcèlement.
Source officiellePage 28 sur 729