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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
653a065ed0451e8318d0e96d
25 octobre 2023
DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [C] née le [Date naissance 3] 1940 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe HEMBERT
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94810
5 décembre 2019
Représentée par Me François HERSART DE LA VILLEMARQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Esme BONI, Plaidant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Chambre 1-2
5fe1c8326b03a2146ea9121b
10 décembre 2020
loyers auprès d'un séquestre, l'a condamnée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, En conséquence, - dire que les demandes formulées par le bailleur se heurtent
Pôle 5 - Chambre 8
69fad03dcdc6046d47bf6dd2
5 mai 2026
la personne de son représentant légal Maître [Z] [O] de la Selarl AXYME es qualité de mandataire liquidateur de la SASU [S] ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Juge des référés
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
B..., représenté par Mes Croix et Hébert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision n° 1127/2023 du 26 avril 2023
6358cdc8c40aa805a7864ca1
25 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
677e1636dbb9bd42de09fba2
7 janvier 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
63c79baeda31367c908eb781
17 janvier 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugements des 7
63d0d61f81a7b805de12b6bb
24 janvier 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame
6628a17ab2cb67000826a5b3
23 avril 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
6871efa557f38d6b27c2764d
11 juillet 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par acte sous seing privé
659e47b055379800088472d2
9 janvier 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
65a782668121050008662ddb
16 janvier 2024
5fca897542d4057b058935a4
15 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
5fda5166bed44099592f3045
6 août 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d5
5 janvier 2023
Grace à moi, il héritera plus vite. » publiés le 22 janvier 2022 à 18H01 ; - dit n'y avoir lieu à référé relativement aux autres propos ; - condamné M. [M] à verser à M.
1ère Chambre
5fd93660a493af18e37f1226
12 mai 2020
premier trimestre de l'année 2014, la cellule de contrôle de la législation au Havre et le bureau des douanes de [Localité 3] ont notifié à l'encontre, respectivement, de la SAS Prolaser et de la société Herport
62c5298ea2c4236379079a72
5 juillet 2022
62c5298ea2c4236379079a74
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