Hervé Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsieur David CADIN, Magistrat

[Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

Non comparant, représenté par Me [H], avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] [Adresse 1] CS80420 [Localité 2] Représenté par Me Hervé

U] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant et non représenté DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

[T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne DÉFENDEURS AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé

20250047 Ayant pour avocat plaidant Me ZAMBROWSKI Philippe, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [G] [O] ès-qualités d'administrateur de la société EDITIONS MONTPARNASSE, représenté par Me Hervé

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hervé

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01096 du 08/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02355 du 08/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Septembre 2011, tenue par Hervé

Hervé X... C/ Mme Emmanuelle Y...

Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'au mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/00201 AFFAIRE : Hervé X...

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Par un arrêté du 6 avril 2016, le préfet des Landes a rejeté la demande.

date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 196 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS GROUSSARD Parc d'Activités de Plaisance Echangeur de Fougères- A84 35133 ST SAUVEUR DES LANDES

Réunion " (STIR), le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), établissement public de coopération locale créé le 19 juin 2013 à l'initiative des autorités organisatrices de mobilité (AOM), a lancé

TANAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.A.S.