Marie Isabelle O... épouse N... demeurant... 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur Didier P... demeurant...- 13270 FOS SUR MER défaillant Madame Régine Q... épouse P...

Marie Isabelle O... épouse N... demeurant... 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur Didier P... demeurant...- 13270 FOS SUR MER défaillant Madame Régine Q... épouse P...

28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle

, zone à vocation agricole, et que le règlement de ce POS n'autorise pas les nouvelles constructions à usage d'habitation dans cette zone.

ET DE LA VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond RUDIO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

ALLIANZ ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2-4 avenue du Général de Gaulle 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR

PROXISERVE N° SIRET : 334 873 726 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Isabelle MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

U..., président et Madame Isabelle DE MERSSEMANN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame O...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00005 APPELANTE Madame [F] [N] [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Me Isabelle

La victime indique qu'en prenant l'un des cartons sur la palette de l'élévateur pour le poser sur le transpalettes, elle a été déséquilibrée par le verglas et est tombée sur le bras.

DU 28 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2022, où l'affaire a été mise

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0244 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

FRANCE KLM (SICAM [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Zoran ILIC, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 SYNDICAT UNSA AERIEN AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle

Madame Chantal BARTHOLIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère