Par jugement du 14 octobre 2021, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

La SAS Transports Daniel Ménage demandait au conseil de prud'hommes de : - In limine litis, constater l'incompétence du conseil de prud'hommes de Dinan A titre principal, - Dire que les demandes présentées

[V] Me MESUREUR MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/04862 - N° Portalis

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 343/2025 N° RG 22/04522 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6NE M. [G] [R] C/ S.A.

Chambre 3 ARRÊT DU 21 Juin 2016 (n° , 03 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07599 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Y... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir juger fondées ses demandes et obtenir paiement de diverses sommes.

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01458 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°127/2022 N° RG 20/04772 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7CF S.A.R.L. LANGEVIN PERRIER S.A.S.U. GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 78 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01039 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 77 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01037 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 79 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01040 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 76 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01035 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°360 N° RG 17/03435 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5MD M.

avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V202 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05155 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OINC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

CONFORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce No RG : 09/00451 Copies exécutoires

HERAULT TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

La société Comviva Technologies Ltd a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'homale.

X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande subséquente d'indemnisation.