en date du 27 juin 2017 à l'encontre du jugement rendu le 28 septembre 2015 du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE enregistré au répertoire général sous le n° 15/00894.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

DÉFÉRÉE : 11-20-301 Jugement du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BERNAY du 06 Avril 2021 APPELANTE : Madame [N] [Z] épouse [X] [Adresse 1] 27300 BERNAY Non comparante représentée par Me Pierre JALET

: 21 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Michèle JAILLET

mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

A l'issue des débats, Monsieur le Président a annoncé que l'arrêt serait rendu le mardi 12 décembre 2OOO.

plusieurs dispositifs visibles sur le terrain et étant grevée d'une servitude de passage mentionnée dans son propre acte notarié d'acquisition du terrain du 5 août 2014 qui précise " qu'une source jaillit

l'appel des causes, Monsieur ZANGHELLINI, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Madame POQUE, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame CLARET et en a rendu

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 MARS 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 00094 Monsieur Dov X.

Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 25 mai 2010.

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Marie SALORD, Présidente de chambre Mmes Véronique RENARD et Marie SALORD ont rendu

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

[Localité 1] CHEMINEES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre JALET, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/58884 APPELANTE Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS, toque

Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET (cabinet SCHAEFFER), avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline SCOLAN de la SELARL