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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4d
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[A] [M] et la société de droit belge All Cover Solutions, appelants, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05f
24 juin 2008
24 juin 2008
par Me GASTE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
25 novembre 2008
02 / 01089) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2006 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES
Source officielle1re Chambre A
60349b88e913db880e63b877
8 novembre 2016
8 novembre 2016
SCP [N] [L] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL NEW CAT né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] / France représenté par Me Jean-Marie
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [X] née le 22 Décembre 1976 à ANNECY (74000), demeurant 210, Chemin du Moulin - 74210 GIEZ Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulantsau barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
novembre 2017 -tribunal de grande instance de MEAUX - RG no 15/01018 APPELANTES SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e9
8 avril 2014
8 avril 2014
Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613, substituée par Me Priscilla GUETTROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIMÉE SAS INTELLIGENT SECURITY & BUSINESS SERVICES 3 allée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a6d
30 juin 2017
30 juin 2017
Au soutien de ces demandes, l'employeur fait valoir essentiellement que la clause de mobilité incluse dans le contrat de travail de [O] [P] était limitée au territoire de la région Rhône-Alpes et dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b535
20 mars 2008
20 mars 2008
représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean- Michel LICOINE, du barreau d'ORLEANS Madame Jeanne Y... épouse X..., demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4271
11 avril 2024
11 avril 2024
JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d252
17 février 2009
17 février 2009
L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-7
642fb56ccece1704f574737c
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c372
17 avril 2008
17 avril 2008
(gérante de la SARL BAR DE L'INDUSTRIE), née le 05 avril 1958 à ALES (30100) ... 30000 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7929c3df04f589a3a8
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que la clause pénale contenue dans la convention d'honoraires est nulle.
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[D] et la société ALE International M. [D] soutient qu'il existe un contrat de travail entre lui et la société ALE International.
Source officielle1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adb1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[L], en réalisant lui-même les travaux, s'est comporté en maître d''uvre ne pouvant se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie, en page 10 de l'acte, M.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de réserve de propriété'; - qu'une telle clause est une clause aux termes de laquelle le vendeur d'un bien se réserve la propriété jusqu'à paiement effectif par l'acheteur du prix de vente, que cet acte
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
La CPAM des Alpes Maritimes et la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières des Alpes Maritimes, régulièrement assignées, n'ont pas comparu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
C / Société SEEB Jean François B...
Source officiellePage 28 sur 72