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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
M..., Bruno XX..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Larbi Y..., Abdelkader B..., Mohamed B..., Jean-Claude YY..., René YY..., Bernard C..., Mohamed P..., M'Hamed P..., Philippe Q... et Miloud
TARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ada
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
6794830bc6ca88188aff6ae8
6794830bc6ca88188aff6aea
6794830cc6ca88188aff6af4
Philippe MELIN, président assisté de Jean-François D'HAUSSY et Monsieur Jean-Pierre LANNOYE, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
Jean-Pierre X...
6253c986bd3db21cbdd88938
9 octobre 2006
à son fils aîné , Jean.
Chambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09435
3 octobre 2024
le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller, chargé du rapport.
2e chambre civile
663089790316960008413527
25 avril 2024
BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] ([Localité 7]) [Adresse 3] Représenté par Me Jean-luc BIDOIS, avocat au barreau de CARCASSONNE
Chambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 7 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe
17e Chambre B
6162700118eff35429d864ba
31 octobre 2013
Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Philippe
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253c88fbd3db21cbdd85a5d
14 septembre 2001
L'appelant indique que la preuve d'une telle connaissance n'est pas rapportée par Maître Jean-Philippe X..., demandeur à la nullité et que la seule proximité de la date de la conclusion de la délégation
6253cd39bd3db21cbdd92a83
18 novembre 2015
Pierre Jean X...
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
Jean X..., décédé C/ M. Jean-Pierre Y...,, M. Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.
6253c9a0bd3db21cbdd88d54
12 septembre 2006
PERNAUD-ORLIAC Philippe , agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la S.A.
6253cc11bd3db21cbdd8f07e
30 janvier 2012
de BASTIA Monsieur Jean-Pierre X...
6253cba1bd3db21cbdd8de67
18 mai 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Pôle 5 - Chambre 5
6780bacdf25437b69df75a2e
9 janvier 2025
Jean-Pimor de la SELARL Jean-Pimor, avocat au barreau de Paris, toque : P0017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
6253cd6dbd3db21cbdd93539
28 septembre 2016
Jean-Paul Z...
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