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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
10 Janvier 2014 et du délibéré : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba84
11 août 2023
11 août 2023
Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Cette décision a été notifiée le 3 juillet 2015 à Madame Vanessa X..., qui en a relevé appel, par lettre simple, en date du 5 juillet 2015 reçue au greffe de la cour d'appel le 9 juillet 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par une ordonnance du 30 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 juillet 2023.
Source officielle1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c99
15 avril 2025
15 avril 2025
- cette parcelle [Cadastre 3] a ensuite été vendue, par adjudication, à la société FRADIN, qui l'a vendue à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76546
11 janvier 2018
11 janvier 2018
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière, à laquelle la minute a été remise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265d
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 24 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00053 AFFAIRE : M. Arnaud X... Mme Aurélie Y... X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01565_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Mme A, ressortissante nigériane née en 1991, est entrée en France en juin 2014 pour y solliciter l'asile.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement en date du 25 juillet 2024, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Grenoble a'débouté les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e899
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Il explique qu'il règle l'intégralité des frais de rentrée scolaire, les vêtements de ses enfants et les activités sportives.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
631ad91439cffb4f1367444b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
audience publique le 05 Septembre 2022 COMPOSITION Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 1er juillet
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298f3
18 mai 2017
18 mai 2017
au dossier, notamment des avis motivés des 15 février, 15 mars, 24 avril et 5 mai 2017, que [Z] [Z] est un patient psychotyque admis pour troubles du comportement, en programme de soins depuis le 28 juillet
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
R.G : 09/05564 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 15 juillet 2009 RG : 2009J563 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Septembre 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
né le 19 juillet 1968 à STRASBOURG 67 de nationalité française demeurant ... ... comparant en personne ET : PARTIES INTERVENANTES : U. D. A. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d3
9 novembre 2015
9 novembre 2015
2015 par Madame Tiffany Y..., - le 22 juin 2015 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90727
24 mai 2013
24 mai 2013
Date de la décision attaquée : 14 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9076a
14 juin 2013
14 juin 2013
ARRET No 13/ 181 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Emma ZA...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab7
10 novembre 2015
10 novembre 2015
(affaire no 313/ 0269, cabinet 3) et, au plus tard le 1er juin 2015 ; - joint au fond les dépens de l'incident.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7acc
11 mai 2022
11 mai 2022
Par courrier des 21 septembre 2007, 5 juin 2008, 11 mars 2009, 28 avril 2010, 27 juillet et 29 septembre 2011, 12 novembre 2013, 5 août 2014, il faisait l'objet d'avertissements.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
66c58304784a89285d3f32dc
13 août 2024
13 août 2024
2024 à Madame [U] [F] ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Madame [U] [F] le 5 juillet 2024, parvenu au greffe le 6 juillet 2024 ; Vu les avis adressés aux parties et au ministère public
Source officiellePage 28 sur 362