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EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 11-23-1802 APPELANTS : Monsieur [U] [K] né le 04 Juillet 1939 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté à l'audience par

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef6

Appel

4 juillet 2024

PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 04 Juillet 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe Le 04 Juillet 2024 par mise

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Chambre 4-6

6610e5da74ef9f00086f638e

Appel

5 avril 2024

[V] a relevé appel du jugement le 5 juillet 2019.

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5e chambre civile

65b0bc2a8d0ccf000877e593

Appel

23 janvier 2024

[C] [Z], -le 9 juillet 2013 M. [B] [Z] et Mme [S] [U] ont échangé par message -le 3 janvier 2014 M.

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Chambre BAUX RURAUX

62db8f4b1d0e74effb5c0798

Appel

21 juillet 2022

[Adresse 23] [Z] C/ [K] [RM] [W] [NU] [Adresse 20] [Adresse 20] [NU] [NC] [NU] [S] [NU] COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 21 JUILLET

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4eme Chambre Section 2

6811aeb081f47e994feb266d

Appel

29 avril 2025

29/04/2025 ARRÊT N°2025/161 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGF AFR/ND Décision déférée du 11 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01736)

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Pôle 5 - Chambre 10

68105ec6f4420d4e95ca2ac2

Appel

28 avril 2025

* facture n° 20050165 du 5 juillet 2019 : 9 284,51 euros TTC * facture n° 20050166 du 5 juillet 2019 : 3 343,56 euros TTC Il doit être relevé que la société VEEM ne conteste pas devoir à la société

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Pôle 6 - Chambre 11

67f6024f1c1a56b8e1651ed9

Appel

8 avril 2025

Le 19 juillet 2019, M. [G] a déposé une main courante dénonçant les menaces proférées à son encontre par un autre salarié. Le 7 janvier 2020, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Les Grands Communaux a déposé le 30 juillet 2020 auprès du préfet de la Côte-d’Or une demande d’autorisation environnementale, complétée les 29 octobre 2021, 3 octobre 2022, et 13 octobre 2023, pour la

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4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf7

Appel

24 juillet 2025

24/07/2025 ARRÊT N°25/290 N° RG 23/04060 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UE MT/AFR Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01406) M.

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Chambre sociale

6162e8367dc295bdec6a56c3

Appel

5 juillet 2012

F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 Juillet

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdbc7a10437eda6ce3c7829

Appel

30 janvier 2019

Par conclusions du 3 juillet 2018, les consorts Z... demandent à la cour Vu les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile, - confirmer intégralement la décision attaquée

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Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a24

Appel

29 novembre 2005

prévu une remorque appropriée permettant un arrimage par twisslock s'ajoutant à sa responsabilité du fait de son substitué ; qu'elle connaissait parfaitement la marchandise à transporter et devait affréter

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4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd01

Appel

24 juillet 2025

24/07/2025 ARRÊT N°25/282 N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2F2 MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00201) Mme

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CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd23dbbc9a118c6c63ee7

Appel

4 juillet 2024

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 16 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno

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CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0c76c25a97f0381f4a81

Appel

5 février 2015

[I] [W] à verser à Mme [L] [N] la somme de 80.000 euros à titre de provision à valoir sur la communauté, somme qui pourra être prélevée sur le compte AFER de M.

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Chambre Commerciale

63ca42e79066fd7c90fc26a3

Appel

19 janvier 2023

ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 3 - 23 N° RG 20/01774 N° Portalis DBVN-V-B7E-GGOS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Juillet

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1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a92

Appel

2 novembre 2022

Le 25 juillet 2018 sur le compte commun de M. [V] et M.

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3ème Chambre Commerciale

697082a9cdc6046d4713e3d5

Appel

20 janvier 2026

courriel du 12 juillet 2023.

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4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf5

Appel

24 juillet 2025

24/07/2025 ARRÊT N°25/291 N° RG 23/04065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UO MT/AFR Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/00152) M.

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