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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5c
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
1ère ch. civile
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11 octobre 2022
Madame [K] [J] né le 23 décembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS, avocat au barreau du Havre Monsieur [T] [Y] né le 18 juillet
Chambre Sociale
69df1deecdc6046d47479851
14 avril 2026
Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florent MOREL
Chambre-1 civile et com.
68ef2a7f1643bddf8ff84e29
14 octobre 2025
SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE INTIME Madame [D] [H] épouse [M] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et SELARL MOREL
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
COLLONGES AU MONT D'OR représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Ahmed Z... ... 69480 ANSE représenté par Me MOREL
6253cb68bd3db21cbdd8d684
7 février 2011
née le 05 Juin 1974 à GUILHERAND GRANGES (07500) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET SOULIER (Me GUILLOTTE), avocats au barreau de LYON
6253cb76bd3db21cbdd8d8b5
22 février 2011
09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉ : OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL
2ème Chambre
DCA_23VE02485_20250506
6 mai 2025
Mme A B, ressortissante roumaine, née le 29 octobre 2002 à Bacau, déclare être entrée en France en juillet 2022.
Pôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).
Cabinet D
6631db38a91469000847ab1a
25 avril 2024
1948 à [Localité 8], Mme [A] [P] [G] épouse [I], née le 18 octobre 1945 à [Localité 10] (Moorea), demeurant tous à [Adresse 9] ; M.
6253c8a0bd3db21cbdd85cef
16 janvier 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 16 JANVIER 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 06 Juillet 2000 (RG : 199905572) N° RG Cour : 2000/04982 Nature
6253cbc4bd3db21cbdd8e33f
27 juin 2011
G : 10/ 06141 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 2393 ch no2 Y... C/ Z...
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2502083 du 7 juillet 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
Les deux parties ont reçu notification de ce jugement le 7 juillet 2008.
DCA_24VE00584_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Chambre Sociale-Section 1
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26 juillet 2022
Ordonnance n°22/00489 du 26 Juillet 2022 N° RG 22/01287 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXV3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en
6253cc40bd3db21cbdd8f9c8
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 02110 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE
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19 décembre 2002
la Jomayère 101 Cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de Me LARCHER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Marcel X... représenté par Me MOREL
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634507ba3d3abfadff7c7975
10 octobre 2022
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY.
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