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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66c5830d784a89285d3f3353
20 août 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Lesne, avocate générale, Comparante, DÉCISION
3e chambre sociale
642e6403826f3a04f5216911
5 avril 2023
6] [Localité 2] Mme [B] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 15/02/23 SASU [5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Yannick MAMODABASSE substituant Me Leslie
1re chambre civile
69d74463cdc6046d479c8775
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller,
Référés et Recours
6708c054445a086e2bcee0a7
10 octobre 2024
est sis a [Adresse 4], prise en la personne de son gerant, Monsieur [I] [M], domicilie en cette qualite audit siege social [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Leslie
Pôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d837
12 avril 2024
Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357691b69e88a370fe5b
2 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01198 APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leslie
2 e chambre civile
65a23bca7ca18b0008e581c6
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
6785fda7e1c1941b1ee980d1
11 janvier 2025
aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 09 janvier 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant lesles
686f4c94d3976f57d00d3158
9 juillet 2025
SUD FRANCILIEN non comparant, non représenté, TIERS Madame [M] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale,
6871ecfb542d85a267f3c75d
11 juillet 2025
Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
6887316f1692fcf85d581efa
25 juillet 2025
Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
689435b12f9f358a417218de
6 août 2025
de France [Adresse 1] non comparant, non représenté PARTIE INTERVENANTE M LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE [Localité 4] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de Chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
660cf25a7c1ccb0008628c6d
2 avril 2024
barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd33ccf9fb959c94edc055
1 octobre 2018
, au regard des textes lorsqu'elle ménage un juste équilibre entre les exigences de l'intérêt général et les impératifs de sauvegarde des droits fondamentaux de l'individidu ; que cette garantie est lésée
Chambre 1-3
5fdb86b7e02cd96518b5f840
28 février 2019
représentée par Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
11e Chambre B
60352c42bf7e2156d5f72f10
9 juin 2016
action qu'à dessein de nuire en faisant un usage préjudiciable à autrui ; qu'en l'espèce, l'appréciation inexacte de leurs droits par les appelants n'est pas constitutive d'une faute ; que s'estimant lésées
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le centre hospitalier de C - , représenté par Me Lesné (SELARL Houdart et associés), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le GHEF, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
4 de l'art. 37 de l'Ordonnance du 28/06/45 dispose qu'en matière disciplinaire, l'appel des décisions du Tribunal de Grande Instance statuant en pareille matière est ouvert à la partie se prétendant lésée
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