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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina C..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil Régional de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
4ème chambre commerciale
6260f9266d9e13277d6e3869
20 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Frédéric
6253c9ccbd3db21cbdd893f1
11 octobre 2007
défectuosités constatées ; Considérant que les doléances relatives aux cadres G-Star reposent également sur le constat d'huissier du 06 février 2006 ainsi que sur les circonstances de la chute d'un coureur, Linas
2ème chambre section A
642fb684cece1704f574772e
6 avril 2023
Architecture et la société BET CONSTRUCTION ARTISANANLE responsables in solidum à ce titre sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; - condamné les compagnies AXA et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LINDRES
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina B..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil régional de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina D..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil régional de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina C..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil régional de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
Cette prise du pouvoir directionnel est encore moins admissible lorsque Mme Lina D..., salariée du même groupe, adresse au président du conseil Régional de la Guadeloupe une lettre en date du 22 octobre
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a40
5 janvier 2023
Elle s'est également inscrite à pôle emploi, qui l'a orientée vers le dispositif LINA.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413610
29 avril 2024
Me Banna NDAO, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina
1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
Mme [X] pour les besoins de la réalisation de l'étude structurelle ; CONDAMNER les époux [Y] à faire réaliser, à leur frais, le mur poids ou encastré préconisé par l'expert judiciaire sur 10 mètres linaires
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [H] [Z] [U] [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LINARD-TUSZEWSKI
2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
judiciaire le sinistre a 2 causes : . un défaut de fonctionnement des moteurs, qui à bas régime n'utilisent que 6 cylindres sur les 12, d'où des vibrations ayant disparu lorsque ces moteurs utilisent 12 cy-lindres
3ème chambre famille
6260f9286d9e13277d6e3870
Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [T] [V] [M] [A] [U] né le 10 octobre 1957 à MARSEILLE (13) 2210 Route de Montèze 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES Représenté par Me Lina
66308987031696000841360a
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 21/154 Représentant : Me Emmanuelle METGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1875 substitué à l'audience par Me Lina
66308987031696000841360e
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue ZI Avenir 69740 GENAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS
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