CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3e
28 septembre 2020
La société ACTO, s'inquiétant des pertes de la société DVS, a soutenu I'action de M.
2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4034
9 octobre 2025
d'Aix-en-Provence sous le numéro 487 696 080, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Ludovic
3ème chambre
68660f7fbbe0ac41ca81b137
2 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic
1re Chambre A
60357d37355b72a2b888226f
19 avril 2016
par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEES Madame [H] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
Le fait de n'avoir pu procéder au broyage de l'herbe à temps a entraîné une perte considérable de rendement de chaque pied de vigne, M.
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88f
2 mars 2011
liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ... 92000 NANTERRE représenté par Me Alain BLOCH, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET
1ere Chambre
67189496d8ceca1cd7019044
22 octobre 2024
[G] à verser au cabinet Akheos les sommes suivantes : 30.000€ au titre du préjudice lié aux conditions dans lesquelles il a quitté le cabinet, 14.000€ au titre du préjudice de perte chance de recouvrer
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 23/05274 APPELANTE Madame [K] [J] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Ludovic
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
[B] [H], évalue la perte de chance à 100 %, fixe le préjudice financier global à 270 000 €, condamne in solidum M. [Z] [S], M. [B] [H], et M.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f369dc6faf000958890f
24 avril 2024
- signé par Ludovic Jariel, président et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
ETABLISSEMENT LIONEL GAGLIO Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b7
7 juillet 2022
TOULOUSE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic
6364ba22e405357f749ea4aa
25 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Olivier DE PERMENTIER, avocat postulant de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et Me Ludovic TOMASI,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd8
25 juillet 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Ludovic BOUSQUET substituant Me Antoine SOLANS de
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa254ca34ad100085819c1
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic Sartiaux
3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
FRANCE IARD inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
616250f1929f6bffa995b2e6
19 juin 2014
2] Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 Assistée de Me Ludovic
6253cc22bd3db21cbdd8f36f
23 mars 2010
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Ludovic
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8eb
1 octobre 2024
[P] au titre du préjudice personnel et du préjudice environnemental, - évaluer les préjudices liés au trouble anormal de voisinage pour la perte de valeur de l'immeuble détenu par la SCI Marou 20,
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
redressement judiciaire de la société MAINTENANCE PARTNER SOLUTIONS FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par : Me Nathalie LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assistés de : Me Ludovic
Page 28 sur 37