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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6c
26 janvier 2023
[N] [L] (le salarié) a été engagé en qualité de directeur de golf par la Sarl Golbalbatre.com (la société) par contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale du golf.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y
6253c870bd3db21cbdd85485
12 décembre 2001
C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS le 02 MAI 2000.
Chambre 3-1
64c35c0ff01612d969defe33
27 juillet 2023
La SA de droit monégasque Com'Plus a saisi la cour de renvoi le 15 mars 2022.
6253cb76bd3db21cbdd8d8de
9 mars 2011
2006 au 13 mars 2006.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00118_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par demandes enregistrées les 15 janvier 2020 et 31 mars 2020, M.
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 23 MARS 2016 R.
6253c8febd3db21cbdd86f1e
16 mars 2004
LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 1999, Monsieur Y... a confié à Monsieur Z..., garagiste, un véhicule GOLF
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
L'examen des pièces produites démontre que le Golf Country club de Cannes-Mougins a engagé M.
3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
5ème chambre
DCA_21NT01898_20240115
15 janvier 2024
Par un jugement du 5 mai 2021, dont la commune de Sarzeau relève appel, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces deux décisions.
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
Ces carrelages se fissurant, le syndicat des copropriétaires a assigné les constructeurs au fond et, par ordonnance du juge de la mise en état du 14 mars 2002, Monsieur Z..., expert, a été désigné.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, M.
6253cd60bd3db21cbdd93226
28 avril 2016
Par conclusions du 2 mars 2016, M. X... a saisi le conseiller de la mise en état.
Chambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e808
4 octobre 2024
Le salarié explique s'être par ailleurs rendu le 28 mars 2018 en début de matinée, à la société Motoculture du Golfe afin de faire réparer un coupe bordure pour le compte de M. [B].
1re chambre civile
64c9f219be9373d969ac44b4
1 août 2023
[R] mal fondé en son appel, - l'en débouter, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - y ajoutant, condamner M.
1ère Chambre
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
En conséquence, le cahier des charges et le règlement de la [Adresse 7] s'appliquent à la construction édifiée par les époux [O] sur un terrain situé dans la ZAC du Golf de cette commune.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
Vu l'assignation en appel provoqué notifiée à MM Allala Y... et Raouf Y... le 4 mai 2007 et convertie le 14 mai 2007 en un procès- verbal de recherches infructueuses pour M.
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
Vu l' assignation en appel provoqué notifiée à MM Allala Y... et Raouf Y... le 4 mai 2007 et convertie le 14 mai 2007 en un procès- verbal de recherches infructueuses pour M.
2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
[W] [Z] et Mme [F] [M] se sont pacsés le 17 mai 2013, par enregistrement direct de Maître [HN], notaire. M.
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