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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2017 (n°156, 10 pages) Numéro

Source officielle

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1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

Le 31 mars 2017, le salarié adressait à l'employeur un courrier de démission.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

68ef2c15796eb4b748562823

Appel

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 757 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

6e chambre

60325975fc98a68ebed34e61

Appel

20 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 13 février 2018 puis prorogé au 20 février

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

603378d3532fec2cf66dcb04

Appel

8 juin 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6163c63af3112a7c58687429

Appel

20 mai 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2010 (n° 194 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

660f9503a40f8b0008cb760f

Appel

4 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

14e chambre

616250f4929f6bffa995b302

Appel

26 mars 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38G 14ème chambre ARRÊT N° contradictoire DU 26 MARS 2014 R.G. N° 13/05283 AFFAIRE : [C] [Y] C/ [S] [B] ...

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92268

Appel

10 avril 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 (no2015-101, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

6162678412fe6a3e85a6c833

Appel

16 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 Janvier 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01762

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1e

Appel

22 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2011 (no 355, 4 pages) Numéro d'inscription

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3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

6034d9126b510d03f8810b6f

Appel

15 septembre 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac46

Appel

9 janvier 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Janvier 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01294

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1re chambre 1re section

615e0e56c25a97f0381f551a

Appel

11 décembre 2014

de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [J] [L] [I] [W] épouse [M], [Y], [D] [M], Me FERCHAUX-LALLEMENT

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Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1db3bcaf505db6968b8

Appel

6 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/19380 -

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Pôle 3 - Chambre 1

61633c1c7eadebb7307d1f6c

Appel

30 mars 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

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ETRANGERS

6892e318bf535a2d228f9590

Appel

1 août 2025

français.

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1ère Chambre

6965f6a1cdc6046d471c935c

Appel

12 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4e

Appel

29 mai 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 29 MAI 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

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