L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Madame Marie-Florence BRENGARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame X, pour le conseil local X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL C.

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

MANUEL 43 S.C.I. PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et juillet 2014, janvier 2015, ainsi que mai et juin 2016.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

Le 05 mai j'ai été libre pendant 3 mois.

fondée la décision de rejet du 23 mars 2023, - constater qu'elle a contesté l'injonction du 4 mai 2022 et le rejet de la [9] devant le tribunal administratif de Toulon, - constater qu'elle a engagé

à savoir Monsieur François Y..., qui n'était pas propriétaire du bien donné, celui-ci faisant partie de l'actif de l'indivision post communautaire et successorale ; que ses parents étaient en effet mariés

-le 5 mars 2012 : 5.000,00 euros -le 13 mai 2014 : 10.000,00 euros -le 20 avril 2015 : 7.500,00 euros.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des actes suivants : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ; 2) volume 848 n° 1 du 31 mars

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie