ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Martine

, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

APPELANTE SAS US IMPORT-EXPORT 208 route de Sandy Ground Marigot 97150 SAINT-MARTIN Non comparante.

APPELANTE : SA GFA CARAIBES 46/48 Rue Ernest Deproge BP 440 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Le centre hospitalier Gabriel Martin par la requête n° 20BX00556, et Mme D et M. E par la requête n° 20BX00616, relèvent appel de ce jugement.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. ******** EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS A la suite d'un accident, Mme Y... a reçu une transfusion de produits sanguins délivrés par le CRTS

TOURS Instruction clôturée le 06 Octobre 2004 Audience publique du 06 Octobre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN

née le 17 Octobre 1969 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ensemble... 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Pierre

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Elle réclame le remboursement des denrées facturées non fournies ainsi que des dommages-intérêts en réparation de son préjudice commercial.

09 juin 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président par ordonnance du Premier Président en date du 02 mai 2011 Madame Martine

SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 substituée à l'audience par Me Sonia AMAMI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 5 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

. / () / Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe

Denis 810,99 € F... Patrick 5.309,54 € I... Jean-Paul 5.209,50 € I...

de Commerce de NANTERRE No Chambre : 02 No Section : No RG : 2013F03380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Pierre GUTTIN Me Martine

AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP ARAKELIAN-MARTINI

RLG/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 111 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/01192 - No Portalis DBV7-V-B7D-DENY