Elle ajoute qu'il s'est montré passif lorsqu'il aurait, selon ses allégations, découvert l'existence du contrat en 2023 puisqu'il n'aurait cherché ni à la contacter, ni à contester sa signature auprès

avec Mme [P] et leur relation intime a cessé sans que cela n'entache leur relation professionnelle jusqu'à ce qu'il recrute une deuxième secrétaire médicale, date à compter de laquelle Mme [P] s'est montrée

CMR aux motifs que les calculs de dimensionnement relevant des obligations contractuelles de l'entreprise, il s'en inférait que l'entreprise avait violé les termes du contrat puisque l'expertise a montré

Parallèlement, la société [Q] [H] [C] s'est montrée attentive et consciencieuse dans son achat.

Elle estime que la salariée, en se procurant seule les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle, s'est montrée de mauvaise volonté et ne peut ensuite lui reprocher une rupture du contrat

[M] et Mme [D] aux entiers dépens de la procédure qui seront utilisés en frais privilégiés de partage et comprendront les frais et honoraires du notaire liquidateur et supportés par moitié par les parties

titre des jours de RTT, ' dit qu'il n'y a pas lieu au versement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les parties seront condamnées au paiement des dépens par moitié

[P] à rembourser Madame [H] [Q] à hauteur de la moitié, les sommes qu'elle serait amenée à régler à la SGCB.

Adresse 4], - débouté la SAS Jaguar [C] Rover France de ses demandes au titre de l'indemnisation de l'usage, - dit que la SAS Jaguar [C] Rover France devra garantir la SAS Autoreal à concurrence de moitié

Par acte du 6 septembre 2000, ils ont acquis conjointement par moitié chacun un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 2] à [Localité 3] cadastré section A n° [Cadastre 1] (5a 65ca), [Cadastre

la parcelle cadastrée XY [Cadastre 7] : une maison en ardoise et une grange, d'une contenance de 3 a 66 ca, - des bâtiments de ferme comprenant : * sur la parcelle cadastrée XY [Cadastre 8] : la moitié

nomination des gérants ou leur révocation même si leur nom figure dans les statuts, l'approbation des comptes sociaux; qu'elles doivent être approuvées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié

[S] [N], le Crédit agricole les a informés de ce que les trois contrats d`assurance-vie de leur grand-mère avaient été réglés selon la dévolution successorale pour une moitié de part chacun le 9 janvier

Madame [W] de n'avoir pu poursuivre l'exploitation de son fonds de commerce ; - dire et juger que l'indemnisation à lui revenir sera en conséquence limitée à une somme représentant moins de la moitié

euros par jour de retard à compter du 45e jour suivant la signification du jugement ; s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte ; dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; partagé par moitié

ses demandes Dit que la décision relative à l'article700 du code de procédure civile sera examinée au moment de statuer sur le licenciement Condamné la SCA [1] aux dépens qui seront partagés par moitiés

À titre subsidiaire, Condamner la Société CAPI à relever et garantir Monsieur [Z] [I] à hauteur de la moitié de toute condamnation qui pourraient intervenir à son encontre.

; une condition particulière mettait à la charge de la SCI SJ & [C] l'installation, avant la réitération de l'acte authentique, de 2 rails de 42 mètres de long servant de pont roulant desservant la moitié