En outre, les éoliennes seront situées en dehors des enjeux chiroptérologiques forts, les parcelles concernées par l’implantation d’une éolienne présentant un enjeu « modéré » et à une distance minimum

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ.

Les séquelles sont constituées par une réduction modérée de la mobilité de la hanche droite.

tandis qu'il est relevé que le Busard Saint-Martin et le Faucon pèlerin ne fréquentent que relativement occasionnellement l'aire d'étude immédiate, de sorte que les enjeux sont évalués de faible à modéré

soit du 11 juillet au 11 novembre 2024 ; - juger que le montant maximum de l'astreinte susceptible d'être liquidée ne saurait excéder la somme de 3 690 000 francs CFP, avant application du pouvoir modérateur

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1489 du 18/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau de NOUMEA

. ************** Exposé du litige Sur assignation délivrée le 22 octobre 2019 par l'Office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville de Besançon (Grand Besançon Habitat) à sa

permanente partielle au taux de 5 % pour des « séquelles d'une fracture du trochiter droit chez une droitière, traitée orthopédiquement, compliquée d'une d'algoneurodystrophie, gêne fonctionnelle, raideur modérée

l'objet d'une expertise psychologique le 24 mai 2014, puis d'une expertise psychiatrique le 12 juin 2014 qui a révélé «'des symptômes évocateurs d'un fléchissement anxio-dépressif de l'humeur d'intensité modérée

pour une «tendinopathie transfixiante épineux droit de l'épaule droite chez une travailleuse manuelle droitière, compliquée d'une capsulite poste ' chirurgicale avec limitation séquellaire légère à modérée

[M] présentait, à la date de sa demande, une incapacité modérée à la réalisation de certains gestes de la vie quotidienne, une station debout pénible, une limitation des mouvements et d'amplitudes au niveau

Il y a lieu également en équité de faire une application modérée des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner madame [T] à payer à monsieur [B] et à la société SQUARE HABITAT

Séquelles constatées : blocage de l'articulation tibio-tarsienne à angle droit avec perte modérée de la mobilité de l'avant pied ; absence de signes d'algoneurodystrophie.

Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

A est atteint de lombosciatiques chroniques droites sur hernie discale opérée, de raideur rachidienne modérée entraînant une gêne fonctionnelle, d'épisodes de sciatalgies droites non objectivables et d'une

Garde des céphalées, un déficit moteur modéré de l'hémicorps droit et un déficit sensitif droit, des vertiges" ; Considérant que la Cour n'est pas médicalement compétente pour apprécier l'étendue des

pouvant être retenu au vu du VEMS et de la gazométrie de repos communiqués mais sans communication de la spirométrie complète est de 50 %, - les souffrances physiques peuvent être évaluées comme modérées

.-98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 629 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".