barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 Juillet 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie MORLET

PARIS, toque : P0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 06 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 14 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

12 octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des autopsies et de toutes les analyses complémentaires relatives aux cygnes morts

COUR : En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée sans audience devant la cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET

Me Mathilde RYBKA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 06 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1192 - N° du dossier E0007A2O ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Valérie MORLET

Maurice Zavaro, président de chambre Mme Hélène Mornet, conseiller Mme Emmanuelle Boutié, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2016

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Hélène MORNET

, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE DÉBATS à l'audience publique du 09 Mai 2016 tenue en double rapporteur par Maurice ZAVARO et Hélène MORNET, magistrats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

demande de communication de l'enquête administrative, relative à une tentative d'évasion d'un détenu qui s'est déroulée le 26 août 2014 à Colmar (68) qui l'a conduit à être l'auteur d'un coup de feu mortel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/11/2020 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT la SELARL CELCE-VILAIN, ARRÊT

licenciement pour cause réelle et sérieuse, en vous rappelant la faute qui vous est reprochée : avoir refusé une mutation légitime à la Direction Commerciale sur le poste de Sales Développer Gâteau Moelleux

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit