Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TJ DE PARIS représenté de Madame Laure de CHOISEUL, avocat général, INTIMÉS 1/Mme [V] [J] (Personne faisant l'objet de soins) demeurant 108 rue de la croix nivert

Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort

au barreau du MANS INTIMEES : LA SAS RESIDENCE PONTLIEUE 19 place Adrien Tironneau 72000 LE MANS LA SA KORIAN 32 rue Guersant 75858 PARIS CEDEX 17 représentées par Maître MARIE ESTELLE NIVOIT

Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIMEE Sas MEDOTELS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Estelle NIVOIT

Christel ROSSE, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Johanna FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Par acte du 30 septembre 2019, elle a assigné la société [N] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Niort afin que soit ordonnée une expertise judiciaire.

Elle niait tout problème et exprimait un refus net de soins. Le médecin a estimé que l'état de santé de Mme [Y] [F] relevait de l'hospitalisation complète.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

[C], présenté comme l'un des premiers conducteurs du tramway niçois et secrétaire à la politique syndicale de la CGT, évoque les questions relatives au tracé de la ligne 2 du tramway, au temps de parcours

.- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS ... 79000 NIORT non comparant représenté par la SCP SALZARD LEVELU a vocat au barreau de NIORT APPELANT **************** Monsieur Frédéric

C/ GIE HISTOIRE DE FRAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02852 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 mai 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT.

Il conteste avoir jamais effectivement travaillé sur le site Babou de Chauray (79) dépendant du ressort géographique du conseil de prud'hommes de Niort, ni s'être jamais rendu à Villeneuve le Roi pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la A..., représentée par Me Nivet, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024

Mme B était salariée depuis le 1er avril 2003 de l'association ADMR (aide à domicile en milieu rural) de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) puis, dans le cadre d'une convention de mise à disposition, auprès

NUANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 rue Henri Matisse 79000 NIORT représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avocats au barreau de PARIS) assistée de Me Jean Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00547 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4M Décision déférée à la Cour :ordonnance du 27 janvier 2025 rendue par le Président du tribunal judiciaire de NIORT

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 avril 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT