Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839, substitué à l'audience par Me Marie JACQUIER INTIMÉS Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Kamel AIT HOCINE

FROID a fait l'objet du dépôt d'un brevet ; Considérant que, par ailleurs, la pièce nä 15 concerne le licenciement pour motif économique notifié le 30 juin 1993 par la Société GAP FROID à Monsieur Hocine

nationalité Française demeurant [Adresse 14] [D] [ZP] née le [Date naissance 10] 1999 à [Localité 23] de nationalité Française demeurant [Adresse 17] [WR] [ZP] né le [Date naissance 6] 1988 à OULED

TUNISIE) [Localité 1] de nationalité Tunisienne [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yazid ABBES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 260 - N° du dossier 20190030 Me Houcine

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03074 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUND

quelconque 'acharnement médical' sur la personne de cette dernière qui impute, de manière récurrente, comme il est indiqué dans sa déclaration d'appel, la totalité de sa situation à 'une machination ourdie

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 Ayant pour avocat plaidant Me Sonia OULED-CHEIKH

A est né à Ouled Djellal en janvier 1979 et qu'il est de nationalité algérienne.

Habiba née le 16 Décembre 1971 à OUED EL ALLEUG (ALGERIE) de Ali et de SADOUDI Mouza de nationalité française, célibataire Conseiller prud'homme demeurant ... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Prévenue

Y... était stationné entre 23h et 7h aux allées de l'Oulle à Avignon (84) alors qu'il était domicilié à Villeneuve les Avignon, le document intitulé Partage des biens de la communauté et l'ordonnance de

divorce; Attendu que par ailleurs, en application de l'article 12 alinéa 2 de l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil, modifiée et complétée par la loi 05-10 du 13 Joumala El Oula

Toutefois, il ressort des pièces du dossiers, en particulier des certificats médicaux produits à l'instance établis le 13 novembre 2019 par un praticien du centre hospitalier universitaire de Bab El-Oued

Par ailleurs il ressort du compte-rendu d'un assistant du chirurgien orthopédique du centre hospitalier universitaire de Bab El Oued, en date du 31 juillet 2023 mais qui éclaire sur l'offre médicale en

A, représenté par Me Oulad Bensaid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2017, ainsi que la décision rejetant son recours indemnitaire préalable

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

B, ressortissant marocain né le 2 février 1997 à Oulad Teima (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 2 janvier 2022 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 1er janvier au

OULIE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIÉ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C. OULIÉ, greffier de chambre.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai 2023 et 15 juin 2024, la société Financière Melcion d’Arc, représentée par Me Hoin, demande à la cour : 1°) de prononcer

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 09/00621 APPELANTE SA APTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me René HOIN