Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fe
31 mars 2015
31 mars 2015
RG N : 14/01096 AFFAIRE : SCI DE BRAMEFORT C/ SAS NTP GS-iB Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf4
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Abdelillah X..., de laquelle il résulte que ce dernier a déclaré avoir ressenti, le 20 mai précédent à 23h50, alors qu'il travaillait de 21 h à 5 h, des douleurs intenses en posant une palette de filtres
Source officielleService des Référés
6629f360dc6faf00095887ef
24 avril 2024
24 avril 2024
[N] à la société RB PIM, elle-même absorbée le 26/08/2019 par la société Atticora, le contrat prévoyant le paiement au cédant de redevances en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
4 janvier 2012
les matériaux, qu'il a demandé à la fin de l'une des opérations de déchargement au cariste employé de la société « Matériaux du soleil » qui travaillait avec lui , de l'aider à régler sa fourche à palette
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
Sur la responsabilité du transporteur : Dans sa télécopie du 2 décembre 1997, la société L reconnaît qu'une palette sur laquelle étaient gerbées les 25 caisses de vins a été déposée par la société C. sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
pour les poser sur l'établi ; de procéder aux différentes étapes de montage et de reposer les fours d'une charge maximale de 53 kg sur la palette ; - que l'unité où il travaillait comprenait en permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3c
18 juin 2008
18 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876024cc0c3e2e3bea07
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [W] alias [U] [C] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9ebeee0f8318b972e0
31 août 2023
31 août 2023
[N] [X] né le 30 Mars 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Août 2023 à
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f689a8f389c12ba87c5c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sauf décision contraire de la commission, la suspension de la créance entraîne la suspension du paiement des intérêts dus à ce titre.
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b71
18 octobre 2016
18 octobre 2016
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me PAULET-PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
22 février 2018
304.898 euros applicable aux dommages immatériels non consécutifs, déduction faite de la franchise de 1.524,49 euros ; En tout état de cause, - condamner solidairement CDF et AIG Europe au paiement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'installation d'un bassin de confinement, de même que de l'acquisition d'un générateur d'air chaud et d'un aérotherme ; enfin, les dépenses d'aménagement d'un parc de stationnement et d'un abri pour palettes
Source officielleChambre Commerciale
5fca61a9bdf705496ca293ec
5 novembre 2020
5 novembre 2020
de 1,15 euros au titre de l'intérêt au taux légal du fait du retard de paiement aux dates contractuelles, - de la condamner au paiement de 2.509,52 euros au titre du loyer du 4ème trimestre 2014 avec
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il explique effectuer ces gestes pour 'prendre les caisses sur la palette ensuite mettre sur la table pour déballer et remettre dans les chars prévus à cet effet'.
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Entre-temps, la société Duwic a édité, le 17 juillet 2017, une facture de 10 525,14 euros, incluant les frais de montage, dont elle a sollicité le paiement, par l'intermédiaire de son conseil, suivant
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53f
11 avril 2023
11 avril 2023
En l'espèce, il est établi que la société Carrefour Hypermarchés a souscrit une déclaration d'accident du travail le 12 mars 2018 qui indique : 'Mme [R] [V] s'est bloquée le dos en tirant une palette dans
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93405
13 avril 2023
13 avril 2023
- condamner Monsieur [J] aux entiers dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[X], en manipulant une palette'.
Source officiellePage 28 sur 517