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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b28
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Pascal Y... C/ Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.
Source officielle3e chambre civile
6780badef25437b69df75b28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les consorts [M] et [I] et la SCI Le Passage Cheminet estiment pour leur part être fondés à revendiquer la propriété de la parcelle litigieuse (I [Cadastre 6]) par possession trentenaire.
Source officielleChambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
6 avril 2023
[U], géomètre expert, a ainsi posé des bornes B et C délimitant la parcelle D [Cadastre 10] appartenant aux consorts [T] et parcelle D [Cadastre 11] appartenant aux consorts [X]. M.
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
foi du cédant qu'à la capacité du cessionnaire d'assurer la bonne exploitation du fonds ; - que la lettre du 15 avril 2010 l'ayant informé de la mise à disposition de parcelles à l'EARL des Vasseresses
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
maire de Soignolles-en-Brie (Seine-et-Marne) par laquelle il a refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09629
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, l'appelant fait valoir qu'il exploite les lieux raisonnablement en bon père de famille à travers la parcelle de subsistance et que le cessionnaire remplit toutes les conditions lui permettant de
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
l'instruction : 09 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La parcelle cadastrée section AK n° 249 située au sein du lieu-dit " le Bois Brûlé " sur le territoire de cette commune et propriété de la SCI Les Rives de Vienne, antérieurement classée en zone urbaine
Source officielleChambre 4-6
686ca82d202006593453d486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ETOILE DU NORD Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02506_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En ce qui concerne le refus implicite du maire de la commune de Saint-Julien-des-Landes de faire enlever l'ouvrage en bois attenant à la maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 488 : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
de bois selon acte sous seing privé du 16 octobre 2003 ; que la SAFER SOGAP décidait d'user de son droit de préemption le 16 décembre 2003 et de rétrocéder le bien aux époux B... ; que sur assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
.- Y... se portaient acquéreurs d'un bien immobilier situé commune d'ANDIRAN composé d'une maison d'habitation et de parcelles de bois selon acte sous seing privé du 16 octobre 2003 ; que la SAFER SOGAP
Source officielleChambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
3 avril 2025
9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES Me Denis PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
No Siret : 352 323 026 Ayant son siège au 3 rue du Bois Sauvage-91055 EVRY CEDEX Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, ils relèvent que les numéros des deux bons de commande ne se suivent pas, que les écritures figurant sur ces bons sont différentes de même que la signature du démarcheur.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf2
22 juin 2006
22 juin 2006
Bou.
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Le Tribunal a notamment retenu que les photographies produites par les bailleurs ne permettaient pas de démontrer l'existence d'agissements de nature à compromettre la bonne exploitation des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
S'agissant des éléments de comparaison versés par l'autorité expropriante il apparaît que des terrains à proximité de la parcelle de Monsieur X... ayant le même classement que la parcelle expropriée ont
Source officiellePage 28 sur 778