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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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25 juin 2019
l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN
Cour d'Appel
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5 juin 2012
Attendu que s'il est par ailleurs acquis que le père n'a pas toujours pu accueillir ses enfants personnellement, sa famille palliant alors et parfois sa défaillance, il n'en demeure pas moins que l'évolution
Rétention Administrative
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11 octobre 2022
J'avais quelqu'un qui parlait les deux langues pour me traduire. Je veux quitter le territoire français'.
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1ère chambre section JEX
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10 mai 2022
civile, - Statuer ce que de droit quant aux dépens ; Que l'établissement bancaire expose que, par jugement du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières l'a débouté de son action paulienne
Rétention_recoursJLD
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2 janvier 2025
souligne le premier juge être reproché à l'officier de police judiciaire de ne pas avoir remis ce document à l'intéressé ce d'autant que le fonctionnaire de police a pu constater que Monsieur [M] ne parlait
RETENTIONS
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30 juillet 2024
Il a indiqué aux autorités administratives qu'il comprenait et parlait le français et déclaré ne pas vouloir retourner en Algérie.
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16 janvier 2025
l'assistance d'un interprète et que ses droits lui ont été notifiés avec cette assistance ; Attendu que le gendarme qui a procédé à la notification de la décision de placement a relevé que l'intéressé parlait
Première Présidence
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18 janvier 2024
La dernière expression de cette volonté m'a même été réitérée le mercredi 08/01/2024 au matin lors d'une conversation téléphonique où elle me parlait de son rendez-vous pour un scanner auquel son fils
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9 juin 2015
naissance 1] 1943 à MAILLOT (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame [G] [W] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1947 à PAUILLAC
CHAMBRE 1 SECTION 1
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24 octobre 2011
se voit conférer par la loi la défense des intérêts collectifs des créanciers, a la qualité pour agir sur ce fondement à l'encontre de [S] [N] ; Attendu qu'il suffit, pour l'exercice de l'action paulienne
Pôle 5 - Chambre 9
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26 mai 2011
Adresse 4] [Localité 1] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoué à la Cour assistée de Maître Brigitte PAULHAN-MAUSSE
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'existence d'une procédure de surendettement n'interdit pas à un créancier d'agir par voie d'action paulienne à l'encontre de son débiteur dès lors qu'une telle action
5ème chambre
DCA_21NT01171_20220524
24 mai 2022
G et Mme C F, représentés par Me Paulhac, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Juge des référés
ORCA_25BX01030_20250819
19 août 2025
Il produit à leur soutien des pièces nouvelles, dont des attestations de proches et du maire de Pauillac, au demeurant, postérieures à l'arrêté en litige, des autorisations de travail obtenues en 2021
615e0ce6c25a97f0381f4b29
7 mai 2014
343 euros ; - Condamner in solidum Monsieur [O] [QJ], Madame [M] [K], épouse [QJ] et la SARL "le pain de sucre" a' payer a' Monsieur [Q]' une somme de 227 403 euros au titre de l'inopposabilité' paulienne
Référés
6a2260d2cdc6046d4738e306
3 juin 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 12 février 2025, la SCP KOURBAGE-MONTET-PAULIN a dénoncé à M.
Chambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc2895
19 janvier 2023
Elle ajoute que lorsqu'elle lui en parlait et qu'il se rendait compte qu'il allait trop loin, il cessait pendant quelques jours, essayant par ailleurs de la rendre folle en faisant disparaître des objets
ETRANGERS
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20 octobre 2023
[T] en langue arabe mais qu'il a refusé d'échanger avec celui-ci affirmant qu'il parlait tunisien quand lui-même parlait marocain.
Chambre civile TGI
68fc59c7af64986e40f71a7d
24 octobre 2025
pafaitement être évoqués en dehors de toute action en partage. 30- Il en est de même pour l'inopposabilité que le créancier victime des agissements de son débiteur peut soulever dans le cadre de l'action paulienne
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